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cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement situé 1 bis rue Pierre

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opérationnel, en application du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, afin de réaliser une opération de construction de 3 maisons de 120 m² sur la parcelle cadastrée ZR n° 524 située à la Croix de Pierre

Pierre Monnier, vice président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Le 20 avril 1960, alors qu'il dormait, il a été blessé à la tête par un éclat de pierre au niveau du cuir chevelu. Par une demande enregistrée le 6 décembre 2016, M.

2013-314 du 15 avril 2013 : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon

B C, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint- Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

diamètre représente un caractère nouveau, avec nuisances sonores et visuelles, elles surplombent le domicile de 226 à 271 mètres ; - la maison est implantée à Tourreilles, Aude, au bas de la place Pierre

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Article 4 : Sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pierre Rosin une somme de 1 200 euros en application des dispositions

mai 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée au projet de division volontaire de la parcelle cadastrée CO 0294 située sur la commune de Saint-Pierre