de Saxe et un plan du niveau R+7, qui montrent l'organisation de ce niveau, un photomontage du projet réalisé depuis la place Breteuil, d'où une partie de la façade est visible, et une notice paysagère

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UA 4 du plan local d'urbanisme : 8.

Par suite, la SEPANSO Landes n'est pas davantage fondée à soutenir que l'étude environnementale du plan local d'urbanisme est insuffisante et vicie la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme.

En quatrième lieu, il résulte de l’article Ua 8.1 du plan local d’urbanisme relatif au stationnement des véhicules automobiles qu’il est exigé, pour les habitations, une place par logement.

Ces bâtiments présentent des façades d’environ 18 mètres et 12 mètres de front et sont séparés par une césure d’un peu plus de six mètres, aisément accessible par les piétons venant de la place.

intégrale, la circulation, le mouillage et le stationnement des navires ou de tout engin nautique ou engin de plage sont interdits (). ". 3.

Les points et angles de prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 10.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 19.

Il suit de là que le moyen tiré de ce que l'emprise du restaurant indiquée sur les plans joints au dossier de demande de permis de construire serait erronée est inopérant. 7.

En prévoyant pour la réalisation de 33 logements, 52 places couvertes, 21 places extérieures dont 7 places visiteurs qui sont matérialisées sur le plan de masse et les pièces PA 2-1 et PA 2-2, les dispositions

Il ressort tant de la notice descriptive que du plan de masse que les places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite sont prévues avec une largeur de 3,30 mètres au lieu des 3,50 mètres

Par ailleurs, le plan de masse des démolitions identifie l’arbre existant supprimé.

réalisation de 25 logements et d'un local d'activité de 42 m² qui impliquait la création de seulement 50 places dédiées aux propriétaires des 25 logements, 9 places de stationnement dédiées aux visiteurs

E n'avait pas pour effet de modifier le nombre de places de stationnement de sa maison.

de prévention des risques naturels Vallée du Lot (PPRN)" et " du règlement du Plan de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux ".

publique réalisée dans l'esprit d'une place de village traditionnelle.

Il peut être réalisé au maximum : / à Aubervilliers / () Dans la zone Z3 du plan des zones de bonne desserte applicable aux bureaux () / 1 place de stationnement par tranche entamée de 90 m² de surface

ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque

Il ressort toutefois des plans produits par la société Version originale 68, à l'appui de sa demande, que le projet qui lui a été refusé dépasse, vers la place, les deux arbres qui seraient alors englobés

représentés par Me De Poulpiquet de Brescanvel, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune d'Annecy d'adopter son plan