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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513562_20250813
13 août 2025
13 août 2025
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203773_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
2022 et 28 novembre 2023 sous le n° 2203773, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du ministre des armées, en tant qu'il l'a classée, à compter du 1er octobre 2020, au 3e
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400530_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée manque en fait.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114588_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205620_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, 3e vice-président, à compter du 1er juillet, - de la délibération du 6 juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire a décidé de ne pas maintenir M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient, à titre principal, que la requête, tardive, est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2125651_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il en va de même du moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407256_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304896_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Une réponse au moyen relevé d’office a été enregistrée le 19 novembre 2025 pour Mme C.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202742_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les moyens propres au refus de titre de séjour : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324664_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'espèce, la maire de Paris fait valoir que le bâtiment situé 42, rue Pastourelle dans le 3e arrondissement de Paris, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405147_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que le moyen tiré de l’existence d’une erreur de droit est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415847_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300643_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite, le moyen afférent ne peut qu'être écarté. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
6 octobre 2025 au nom de la commune par le maire de Saint-Léonard-de-Noblat concernant le changement partiel de destination d’un bâtiment, par la création d’un logement à usage d’habitation aux 2e et 3e
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012951_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - les conclusions de la requête sont irrecevables ; - les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403319_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Aucun des moyens tels que mentionnés dans les visas de la présente ordonnance n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518453_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430955_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
et par structure de premier accueil pour le 1er et 2e trimestre 2024, transmis par les opérateurs le 10 avril ou 10 juillet 2024 et en cas de réponse après un mois, les mêmes données établies pour le 3e
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’exécution de l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de police, à l’occasion d’une manifestation intersyndicale, a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen
Source officiellePage 1 sur 45