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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2020290_20230324
24 mars 2023
C ayant été rapatrié et hospitalisé en France, il ne pouvait bénéficier de l'indemnité de résidence à l'étranger.
3ème chambre
DTA_2303276_20260206
6 février 2026
Rabaté, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, V.
2ème chambre
DTA_2102249_20230509
9 mai 2023
Rabaté, président, - Mme Doumergue, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président, V.
7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
L'hydrogéologue consulté en tant que sapiteur dans le cadre de l'expertise judiciaire a relevé que les travaux de rabattement de la nappe alluviale ayant induit un rabattement de la nappe de craie sur
6ème chambre
DTA_2314018_20260217
17 février 2026
Le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté comme inopérant en cette première branche.
DTA_2205355_20250207
7 février 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.
DTA_2006091_20230306
6 mars 2023
Rabaté, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. La rapporteure, ML.
Eloignement 72 heures
DTA_2603650_20260513
13 mai 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne les arrêtés dans leur ensemble : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme B...
DTA_2201849_20231229
29 décembre 2023
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023 La rapporteure, ML. VialletLe président, V.
DTA_2106122_20231016
16 octobre 2023
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. La rapporteure, B.
DTA_2403711_20260306
6 mars 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
DTA_2300209_20250430
30 avril 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
DTA_2120411_20230703
3 juillet 2023
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La rapporteure, B. Pater Le président, V.
DTA_2303993_20231016
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. La rapporteure, B.
DTA_2106725_20231016
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023 La rapporteure, ML. VialletLe président, V.
DTA_2121277_20231120
20 novembre 2023
Rabaté, président, Mme Pater première conseillère, Mme Viallet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. La rapporteure, B.
4ème Chambre
DTA_2405085_20251127
27 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
8ème chambre
DTA_2407758_20241127
27 novembre 2024
Mme A veuve C a organisé le rapatriement du corps de son défunt époux et le retour en France de l'enfant, lequel était déjà orphelin de mère, celle-ci étant décédée le 18 juin 2018.
DTA_2301097_20260109
9 janvier 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.
DTA_2205046_20250613
13 juin 2025
Rabaté, président, Mme Doumergue, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La rapporteure, M.
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