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301 résultats pour « (sur la seconde branche) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1601970_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Aux termes de l'article 3, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 : " Le présent règlement s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1701442_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

général. 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1606266_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

général. 7.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1700532_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

général. 5.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313492_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En second lieu et de première part, aux termes de l'article 164 B du code général des impôts : " I. Sont considérés comme revenus de source française : / a.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100621_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

I.2.1.2 Sur la seconde branche du moyen tiré de l'absence de mise en demeure restée sans effet : 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100729_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Enfin, aux termes de l'article 20 du règlement n° 1 annexé au décret du 5 mars 1949 portant homologation du statut des agents généraux d'assurances : " L'agent général d'assurances qui () cesse de représenter

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2012114_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article 3 de ce règlement : " Le présent règlement s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203381_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans la nuit du 3 au 4 octobre 2020, la branche d’un arbre a chuté sur son bateau.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107975_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Le règlement CEE n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, devenu le règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004, s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse versées aux régimes de sécurité sociale suisses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513948_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa demande tendant au versement de l'allocation d'assurance prévue par les dispositions de l'article L. 5424

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202076_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

II. - Sans préjudice des règles particulières de quorum applicables au collège, une délibération organisée selon les modalités prévues à l'article 3 n'est valable que si la moitié au moins des membres

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2302648_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

II. - Sans préjudice des règles particulières de quorum applicables au collège, une délibération organisée selon les modalités prévues à l'article 3 n'est valable que si la moitié au moins des membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301028_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable à la date du dommage survenu : " I.- Tout service assurant tout ou partie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802921_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

particuliers qui desservent les immeubles privés constituent des dépendances des conduites principales auxquelles ils sont reliés ; le règlement d'assainissement de l'EPT permet également de qualifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302728_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code des assurances ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor ; - l’arrêté du 18 décembre 2019 portant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

est régie par le droit de l'Union.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106310_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le règlement du service d'assainissement collectif 2021 prévoit, à l'article 4 relatif à la définition du branchement, que : " On entend par branchement, le dispositif de raccordement de l'usager au réseau

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300535_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnait l'article 3.3 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - la décision attaquée méconnait l'article UBa 3.5 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303632_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Apave infrastructures et construction France, venant aux droits de la société Apave Sud Europe, l'assurance Lloyd's of London et la société Lloyd's

Source officielle

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