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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100765_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - conformément à son contrat d'engagement, il a accompli un volume de 54 heures équivalent travaux dirigés (HETD) d'enseignement au cours de l'année universitaire 2020-2021 auprès de
7ème Chambre
DTA_1811987_20221221
21 décembre 2022
C a été recruté le 27 août 2013 par le centre hospitalier du Mans, au moyen de contrats à durée déterminée, régulièrement renouvelés, en qualité d'adjoint administratif, puis, après un stage débuté le
2ème Chambre
DTA_2103082_20231205
5 décembre 2023
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. ().
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214797_20250918
18 septembre 2025
L'article 3 du contrat de travail de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302805_20250728
28 juillet 2025
En premier lieu, le moyen tiré de l'illégalité de la décision contestée au motif que sa fiche d'évaluation ne mentionne pas la possibilité de prolongation de stage est sans incidence et doit être écarté
ORTA_2505847_20260105
5 janvier 2026
Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.
DTA_2317308_20260227
27 février 2026
et bénéficie d’un contrat à durée indéterminée depuis décembre 2022.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401057_20250226
26 février 2025
Par la décision attaquée du 2 janvier 2024 et après avis de la commission de recours amiable, la directrice de la caisse d'allocations familiales a rejeté le recours de la requérante formé contre la décision
4ème Chambre
DTA_2108673_20241104
4 novembre 2024
de travail.
Chambre 1
DTA_2100539_20250314
14 mars 2025
des articles 4 des contrats de travail à durée déterminée des 1er et 22 septembre 2019. 9.
3ème Chambre
DTA_2104440_20230622
22 juin 2023
Un avenant au contrat conclu par M. B avec l'INSEE a, en conséquence, été signé pour prolonger d'une année supplémentaire la formation suivie au sein de l'ENSAI.
1ère chambre
DTA_2004615_20221115
15 novembre 2022
des contrôles militaires par une décision du 12 novembre 2020 à effet au 1er janvier 2021.
DTA_2006213_20230607
7 juin 2023
Elle soutient que : - la décision du 3 juillet 2020 méconnaît les " dispositions relatives au contrat de travail " dès lors que son contrat n'a pas prévu de volume horaire de travail minimal ; - la
7ème chambre
DTA_2102989_20221118
18 novembre 2022
administratif, qu'il soit qualifié ou non, et qui sont affectés à des tâches de secrétariat, de mise en forme ou de transcription de l'information, de contrôle des opérations administratives et d'accueil
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201674_20220701
1 juillet 2022
et de poursuivre sa formation en apprentissage, et du risque de voir son contrat jeune majeur être résilié par le Département ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité
DTA_2200961_20230606
6 juin 2023
certains agents de la subdivision ou des membres de leur famille, au fait d'avoir réalisé à titre gracieux des travaux pour des particuliers avec les moyens de la direction pour des travaux de régalage
4ème chambre
DTA_2407037_20250109
9 janvier 2025
de travail de l'association La CLOS au titre de l'article L. 1224-3 du code du travail ' " et a sursis à statuer sur la demande formée par Mme B épouse A dans cette attente.
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
-Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle () ".
DTA_2202126_20260112
12 janvier 2026
à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
8ème chambre
DTA_2109368_20240626
26 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions contestées doit être écarté. 5.
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