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184 résultats pour « (sur le 2e moyen) contrat de travail, formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100765_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - conformément à son contrat d'engagement, il a accompli un volume de 54 heures équivalent travaux dirigés (HETD) d'enseignement au cours de l'année universitaire 2020-2021 auprès de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811987_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C a été recruté le 27 août 2013 par le centre hospitalier du Mans, au moyen de contrats à durée déterminée, régulièrement renouvelés, en qualité d'adjoint administratif, puis, après un stage débuté le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103082_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. ().

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214797_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'article 3 du contrat de travail de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302805_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

En premier lieu, le moyen tiré de l'illégalité de la décision contestée au motif que sa fiche d'évaluation ne mentionne pas la possibilité de prolongation de stage est sans incidence et doit être écarté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505847_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317308_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

et bénéficie d’un contrat à durée indéterminée depuis décembre 2022.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401057_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par la décision attaquée du 2 janvier 2024 et après avis de la commission de recours amiable, la directrice de la caisse d'allocations familiales a rejeté le recours de la requérante formé contre la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108673_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

de travail.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100539_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

des articles 4 des contrats de travail à durée déterminée des 1er et 22 septembre 2019. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104440_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Un avenant au contrat conclu par M. B avec l'INSEE a, en conséquence, été signé pour prolonger d'une année supplémentaire la formation suivie au sein de l'ENSAI.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004615_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

des contrôles militaires par une décision du 12 novembre 2020 à effet au 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006213_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que : - la décision du 3 juillet 2020 méconnaît les " dispositions relatives au contrat de travail " dès lors que son contrat n'a pas prévu de volume horaire de travail minimal ; - la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

administratif, qu'il soit qualifié ou non, et qui sont affectés à des tâches de secrétariat, de mise en forme ou de transcription de l'information, de contrôle des opérations administratives et d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201674_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

et de poursuivre sa formation en apprentissage, et du risque de voir son contrat jeune majeur être résilié par le Département ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200961_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

certains agents de la subdivision ou des membres de leur famille, au fait d'avoir réalisé à titre gracieux des travaux pour des particuliers avec les moyens de la direction pour des travaux de régalage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407037_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de travail de l'association La CLOS au titre de l'article L. 1224-3 du code du travail ' " et a sursis à statuer sur la demande formée par Mme B épouse A dans cette attente.

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TA

3ème Chambre

DTA_2001950_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

-Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202126_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109368_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions contestées doit être écarté. 5.

Source officielle

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