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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500497_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge./ L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010224_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle fait valoir que : - l'arrêté attaqué a été entièrement exécuté ; - le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300136_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le salarié est titulaire des mandats de défenseur syndical et de conseiller du salarié.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101061_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 20 décembre 2018, elle a réussi l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400601_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ce moyen doit dès lors être écarté. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104309_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté du 2 juillet 2020 doit être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La commune fait valoir que les moyens soulevés ar M. A... ne sont as fondés. Vu les autres ièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002687_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317292_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, son compte de campagne pour l'élection législative des 12 juin 2022 et 19 juin 2022 dans la 2e
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216387_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
état de cause, ce moyen n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601086_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
1e) de suspendre l’article 7 du règlement intérieur du conseil municipal de Chalon-sur-Saône relatif à la tenue des membres du conseil municipal, adopté par la délibération du 14 janvier 2026 ; 2e
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2104455_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er mars 2021, la présidente de la 2e chambre du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2103704_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2024628_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200980_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Lebon et Mme G pour la Polynésie française, qui ont repris les moyens et arguments sus analysés, Me Lenoir soutenant en outre le moyen nouveau tiré de l'irrégularité de la composition du conseil de discipline
Source officielle5ème chambre
DTA_2314140_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205545_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La commune conteste les moyens invoqués.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008061_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Cette autorisation a été refusée par une décision du 20 décembre 2019 de l'inspectrice du travail de la 2e section de l'unité de contrôle n° 3 du département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, dès lors que Mme B... a perdu le bénéfice du maintien de ses primes et indemnités en juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500126_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
état cause, l’activité de Mme E... ne peut être regardée que comme une formation ; l'administration doit, par suite, à Mme E... une indemnité d’un montant global de 490 000 francs pacifiques ; le mandat
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