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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2208846_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur les frais liés au litige : 16. En premier lieu, la présente procédure n'a donné lieu à aucun dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906006_20240227
27 février 2024
27 février 2024
I.6 Les frais liés au litige : I.6.1 Les dépens : 27.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
S'agissant des frais d'expertise : 12. Les frais de l'expertise de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. 6. En second lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306995_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. 6. En second lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " " 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les frais liés à l’instance : En premier lieu, aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
20 février 2024
en vigueur ; 3°) de condamner la commune de Montsauche-les-Settons aux entiers dépens, dont les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montsauche-les-Settons au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202325_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dans le cas où les frais d'expertise () sont compris dans les dépens d'une instance principale, la formation de jugement statuant sur cette instance peut décider que la charge définitive de ces frais incombe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307537_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200424_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B soutient justifier de la déductibilité des autres frais rejetés par le service vérificateur, lesquels correspondraient selon ses déclarations à des frais de gestion, de taxes foncières et de travaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204888_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
; () e) Les frais de gestion () majorés, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103304_20240208
8 février 2024
8 février 2024
a expressément refusé de faire droit à cette demande ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen-Pays des Alpes-Maritimes de lui délivrer un second badge d'accès à l'une de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501658_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2201857_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402164_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Sur les frais liés à l'instance : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204561_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 442-9 du code de l'éducation : " Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés du second degré sont prises en
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un second titre exécutoire émis le 20 janvier 2020, la commune de Phalsbourg a sollicité 29 959,19 euros supplémentaires au titre des intérêts de retard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102747_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Quel que soit le mode de déduction réel ou forfaitaire des frais de véhicules, il appartient au contribuable de justifier par tous moyens le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel au cours
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2100458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de transport et de frais de déjeuner forfaitaires.
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