CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201112_20250124
24 janvier 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable : . en tant qu'elle ne comporte l'exposé d'aucun moyen ; . dès lors que le requérant est dépourvu d'intérêt pour agir ; - à titre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404860_20250113
13 janvier 2025
Il fait valoir que la requête est tardive et, comme telle, irrecevable, que le requérant ne justifie pas d'un intérêt à agir et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601251_20260319
19 mars 2026
Il soutient que : 1°) s’agissant de l’urgence, les travaux autorisés par l’arrêté querellé sont en cours et entraineront pour l’environnement des dommages irréversibles ; 2°) il a intérêt pour agir
2ème chambre
DTA_2301577_20250218
18 février 2025
Cette suspension a été prolongée à plusieurs reprises et interrompue par plusieurs périodes au cours desquelles l'intéressé a été placé en congé de maladie, en dernier lieu du 1er septembre 2022 au 17
7éme chambre
DTA_2108644_20230608
8 juin 2023
postérieure au 1er juillet.
4ème chambre
DTA_2301946_20240619
19 juin 2024
A le chemin traversant sa propriété dans le village de Goulée ; 2°) de condamner la commune de Jau-Dignac-et-Loirac à publier le jugement à intervenir sur son site internet.
Juge unique 2
DTA_2000595_20221124
24 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200606_20260220
20 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
DTA_2202490_20260302
2 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 4 mars 2021 : 2.
8ème chambre
DTA_1906907_20220705
5 juillet 2022
Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
DTA_2303507_20250506
6 mai 2025
Sur l'étendue du litige : 2.
5ème chambre
DTA_2310074_20251023
23 octobre 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car elle ne contient l’exposé d’aucune conclusion et d’aucun moyen ; - les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
DTA_2303043_20251023
3ème Chambre
DTA_2102375_20240312
12 mars 2024
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par le réseau internet () ".
4 ème Chambre
DTA_2401260_20250131
31 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 3131-2 du même code dans sa rédaction applicable depuis le 1er juillet 2022 : " I.- Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site
5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. () " ; " I. - Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507147_20250430
30 avril 2025
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
7ème Chambre
DTA_1912250_20230719
19 juillet 2023
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313785_20240123
23 janvier 2024
A termes de l'article L. 262-3 du même code : " Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est fixé par décret.
DTA_2302442_20250121
21 janvier 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Page 1 sur 16823