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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403226_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et la transmission de pathologies humaines ou animales. ". 7.
Source officielleFormation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'agissant de la protection du bien-être animal : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pas d'installations et équipements conformes, mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, immobilisation et mise à mort d'un animal en vue de son abattage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000309_20230216
16 février 2023
16 février 2023
humaines ou animales ".
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216449_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de ces animaux.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500158_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 19 septembre 2024, les services vétérinaires de l'Etat ont réalisé un contrôle des animaux au titre de la protection animale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300975_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
sein des établissement éleveurs et utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques, une réduction effective des animaux surnuméraires au sein de l'ensemble des établissements, la répression des infractions
Source officielle1ère chambre
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, à ouvrir un parc animalier d'animaux vivants d'espèces non domestiques sans présentation au public, au lieudit " Le Petit Chiron ", sur le territoire de la commune de Lessac (Charente).
Source officielleChambre 2
DTA_2202707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, de mauvais traitement envers un animal placé sous sa garde par personne morale exploitant un établissement détenant des animaux, de placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et, en l'occurrence, il ne prévoit pas que l'animal puisse provenir directement du milieu naturel ; la création des refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages résulte de l'article 47 de la loi n° 2021
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001707_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104164_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du deuxième alinéa du présent I. / II.- En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104448_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, une utilisation irrégulière de l'aiguillon électrique, une immobilisation et un étourdissement inefficaces des animaux ainsi qu'une durée trop longue entre l'étourdissement de l'animal et sa mise à mort
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224482_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
animaux ;- mise à mort des animaux ; 4° Un vétérinaire ; 5° Une personne non spécialisée dans les questions relatives à l'utilisation des animaux à des fins scientifiques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
maritime ; - l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs ; - le code
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
-Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : / 1° De priver ces animaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 13 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques : " La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508725_20250822
22 août 2025
22 août 2025
santé animale : " 1.
Source officiellePage 1 sur 383