CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2126161_20221102
2 novembre 2022
que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ; () III. - Armes de catégorie C : Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la
1ère chambre
DTA_2400973_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°83/DPMM/CERH/BC/NP du 9 avril 2024 par laquelle la Plateforme Commissariat Ouest du ministère des Armées a rejeté son
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2307305_20250213
13 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421293_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : " Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes : 1° Armes
JU MW (1)
DTA_2105525_20220729
29 juillet 2022
A ; Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre des armées : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2308081_20250520
20 mai 2025
Rubrique 1 : Les armes et les éléments d'arme interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont les suivants : () 11° Armes à feu à répétition automatique transformées en
2ème Chambre
DTA_2206055_20250703
3 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516434_20251210
10 décembre 2025
3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Wifirst à rétrocéder à l’Economat des armées la fibre optique dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600148_20260430
30 avril 2026
DTA_2502670_20260121
21 janvier 2026
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502799_20250523
23 mai 2025
4 ème Chambre
DTA_2405168_20260403
3 avril 2026
Sur les conclusions en annulation : Aux termes de l’article L. 2332-1 du code de la défense : « I. - Les entreprises qui se livrent à la fabrication ou au commerce de matériels de guerre, armes, munitions
3ème chambre
DTA_2101056_20221121
21 novembre 2022
DTA_2308306_20230728
28 juillet 2023
du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 2372/EdA/DA du 30 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'Economat des Armées (ci-après " EdA ") a rejeté
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310702_20240105
5 janvier 2024
de la décision n° 790/ARM/CEMAAE du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a prononcé la résiliation de son contrat, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision
1ère Chambre
DTA_2200094_20221128
28 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Adjudant de l'armée de terre, M. A était affecté depuis le 1er août 2020 à l'état-major interarmées aux Antilles.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600877_20260210
10 février 2026
, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C, et des a, h et i de la catégorie D doit prendre, en vue de se prémunir contre les vols, les mesures de sécurité suivantes : 1° Les armes, munitions
DTA_2600147_20260430
du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l’Economat des Armées a écarté son offre présentée en vue de l’attribution du lot n°
3ème Chambre
DTA_2310069_20260331
31 mars 2026
D... née C..., représentée par Me Charlès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée
DTA_2100077_20221004
4 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 14 juin 2022 sous le numéro 2100077, la société Armement Favrou, représentée par Me Coquerel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Page 1 sur 1364