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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104900_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. Un navire dont le patron armateur est M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2102626_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
aérienne en Afrique et à Madagascar une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301909_20230225
25 février 2023
25 février 2023
aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne ; - l'arrêté du 8 juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301911_20230225
25 février 2023
25 février 2023
aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne ; - l'arrêté du 8 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. L'EURL B Marine France représentée par son gérant, M. C B, exerce une activité de ravitaillement de navires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400426_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 2024-094-NDS-SNA " Exercice du droit de grève " du 4 septembre 2024 du chef du service de la navigation aérienne du service d'Etat de l'aviation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208170_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par laquelle la direction des services de la navigation aérienne a rejeté sa candidature au projet de partenariat " U-space together " ; 2°) d'annuler les contrats conclus entre la direction des services
Source officielle3ème chambre
DTA_2214752_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de navigation aérienne
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200587_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2022, 13 juillet 2022, et 3 août 2022 de la direction des services de la navigation aérienne, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la direction des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512875_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de la navigation aérienne Nord relative à la remise et au paramétrage des badges Système de vérification de présence sur site ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403104_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Les centres régionaux de la navigation aérienne pour la fourniture des services de la circulation aérienne aux aéronefs et pour l'identification des vols au bénéfice de la détente aérienne ; la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403108_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Les centres régionaux de la navigation aérienne pour la fourniture des services de la circulation aérienne aux aéronefs et pour l'identification des vols au bénéfice de la détente aérienne ; la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406766_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il est affecté au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA-SO) à Bordeaux-Mérignac.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406767_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il est affecté au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA-SO) à Bordeaux-Mérignac.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405724_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. A B est ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne (IESSA), affecté au centre en route de navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-SO).
Source officielle2ème chambre
DTA_1807735_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_1807741_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_1807742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; - l'Accord
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Cette note décline ces modalités, telles que décrites dans la note nationale du 13 octobre 2025 du directeur des services de la navigation aérienne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200761_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 et l'arrêté du même jour par lesquels le chef du service de la navigation aérienne des Antilles-Guyane a estimé que son état de
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