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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400113_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'affectant et, le cas échéant, de l'état des bâtiments mitoyens situés sur les parcelles cadastrées sections AB N° 382 et 383 au 19 avenue Louis Français, section AB N° 381 au 17 avenue Louis Français
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209628_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un courrier du 18 août 2022, notifié le lendemain, la SCI Mogwaï, propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 386, 387, 388 et 389, a formé un recours gracieux contre cette délibération, qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
rue Marceau, rue Lucette Olivier et rue Montant au Château dans la commune de Le Teil (07400) ; 2° - recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause
Source officielle2ème chambre
DTA_2300461_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, 384, 385 et 393 ; 2°) d’enjoindre au maire de mettre en œuvre ses pouvoirs de police afin de procéder à l’enlèvement des ouvrages obstruant le chemin rural, dans un délai d’un mois à compter de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
NJ, DC 167 XX, EB 150 VR, FN 654 BW, CV 405 RX, EH 331 QK, FB 903 CZ, FJ 338 VG, CF 310 CV, ED 100 JC, BY 867 BW, AA 818 EJ, BQ 116 NF, EX 153 EA, CT 383 SD, 557 CFR 60, DT 480 KH, DG 266 PN, DY 363 JZ
Source officielle1ère chambre
DTA_2302702_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A en vue l'extension d'un bastidon existant sur un terrain cadastré section D n° 383, 384, 385, situé chemin des Clos sur le territoire communal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, 382, 381, 380, 379, 378, 377, 371 et 366 situées au lieu-dit « Les Bouries» sur le territoire de la commune de Ruillé-Froid-Fonds (53) ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Mayenne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301321_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
LA, CM 390 NN, FB 437 VW, DM 186 NH, AK 661 DL, FR 065 RE, DW 689 TG, BR 783 YN, FR 848 VJ, CY 606 GP, EL 728 MB, et GF 385 CP.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602432_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La mesure de constat de l’état actuel du mur mitoyen édifié en limite séparative situé sur les parcelles cadastrées section AZ n°382 et 383 aux Sables d’Olonne (85) à proximité immédiate des parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301951_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023 ; - compte tenu de l'ampleur des travaux, il s'avère utile et nécessaire de faire dresser un constat de l'état actuel des existants voisins, des risques de désordres que les travaux pourraient causer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300958_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La Scpi Notapierre soutient que : - elle est propriétaire des parcelles OB 371, 373, 374, 376, 379, 381, 384, 386, 388, 392, 394 et 395 sur lesquelles a été construit en 2018 l'immeuble concerné sur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301166_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Baron, cadastré section AP n° 388, - au 21 rue G... Baron, cadastré section AP n° 531, - au 19 rue G... Baron, cadastré section AP n° 385, - au 17 rue G...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502826_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si les sociétés requérantes demandent l'annulation des décisions implicites de rejet de leurs recours administratifs présentés le 16 décembre 2024 contre les décisions nos 383 et 384 du 15 octobre 2024
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si les sociétés requérantes demandent l'annulation des décisions implicites de rejet de leurs recours administratifs présentés le 16 décembre 2024 contre les décisions nos 383 et 384 du 15 octobre 2024
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407224_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si les sociétés requérantes demandent l'annulation des décisions implicites de rejet de leurs recours administratifs présentés le 16 décembre 2024 contre les décisions nos 383 et 384 du 15 octobre 2024
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si les sociétés requérantes demandent l'annulation des décisions implicites de rejet de leurs recours administratifs présentés le 16 décembre 2024 contre les décisions nos 383 et 384 du 15 octobre 2024
Source officielleJuge unique
DTA_2201409_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
il ne précise pas à quelle date s'est effectué le contrôle exercé par la Caisse et la période concernée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L... D..., cadastrée section C n° 1243 appartenant à Mme U...
Source officielle8ème chambre
DTA_2316832_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'aucun élément ne permet de remettre en cause l'authenticité des actes d'état civil produits et que le caractère
Source officiellePage 1 sur 232