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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402823_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mmes B, Jeanne et Isabelle C, représentées par Me Aurélien Massaguer demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600387_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
3ème chambre
DTA_2401227_20250131
31 janvier 2025
L'assesseur le plus ancien, Alexandre LOMBARD Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui
DTA_2402536_20250131
Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Le Toullec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.
DTA_2402027_20250131
DTA_2101404_20231208
8 décembre 2023
la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre
DTA_2402617_20250131
DTA_2401219_20250131
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 21 avril et 29 juillet 2022, la commune de Maurecourt, représentée par Me Alexandra Aumont, demande au tribunal
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Action Bois Construction, représentée par Me Isabelle Loubeyre, conclut à ce que le juge des référés : 1°) rejette la demande d'expertise