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10 résultats pour « ALEXANDRE Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402823_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mmes B, Jeanne et Isabelle C, représentées par Me Aurélien Massaguer demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600387_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

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TA

3ème chambre

DTA_2401227_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

L'assesseur le plus ancien, Alexandre LOMBARD Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui

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TA

3ème chambre

DTA_2402536_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Le Toullec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

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TA

3ème chambre

DTA_2402027_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Le Toullec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101404_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre

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TA

3ème chambre

DTA_2402617_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Le Toullec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401219_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

L'assesseur le plus ancien, Alexandre LOMBARD Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110819_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 21 avril et 29 juillet 2022, la commune de Maurecourt, représentée par Me Alexandra Aumont, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Action Bois Construction, représentée par Me Isabelle Loubeyre, conclut à ce que le juge des référés : 1°) rejette la demande d'expertise

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