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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1800808_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 janvier 2018 et 11 avril 2023, la société DEKA Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds A ABAL 99
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111326_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds A-ABAL 91-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2106276_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La SCI L'Enseigne de l'Abbaye est propriétaire d'un immeuble situé au sein de la zone artisanale de l'Enseigne de l'Abbaye, à Betton (Ille-et-Vilaine), qui est loué à la société par actions simplifiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2020 et le 8 juin 2021, les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie, représentées par Me Lalanne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401559_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date. 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de 50 % est privée de base légale, la loi n'établissant aucun lien de dépendance entre le coefficient d'entretien et cet abattement, et contraire à sa doctrine ; - le fait que l'administration fiscale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401875_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Dreux, représentée par Me Abbal, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_1925993_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
abattement facultatif, donc l'abattement général à la base, mais également toute correction de l'abattement facultatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200940_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
par actions simplifiée) Keroler exerçait une activité de production de biscuits dans des locaux situés à Betton (Ille-et-Vilaine) qu'elle louait à la société civile immobilière (SCI) L'Enseigne de l'Abbaye
Source officielle1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La famille A, qui est propriétaire du lac de l'Abbaye, a notamment créé la SARL Abi Tourisme et la SARL Les Loges du Lac de l'Abbaye, qui exploitent deux hôtels sous les enseignes " Hôtel de l'Abbaye "
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401298_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur les conclusions présentées par l'EHPAD la Résidence de l'Abbaye: 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204116_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La convention prévoit également une contrepartie financière due par la société Abar d'un montant de 25'000 euros.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400882_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
prévu à l’article 1466 F fait l'objet d'un abattement dégressif lorsqu'ils sont situés (...) à La Réunion (…) II. – Le taux de l'abattement est fixé à 50 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204718_20230208
8 février 2023
8 février 2023
. / Deuxième groupe : /- la radiation du tableau d'avancement ; /- l'abaissement d'échelon ; /- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;/ - le déplacement d'office.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300707_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de l'abattement majoré, que : " Dans les situations décrites ci-après, d'une part, le taux de l'abattement est porté à 80 % au titre des exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303287_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Billiaud, représentant l’EHPAD Résidence de l’Abbaye.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105224_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, il est constant que l'erreur commise par l'EPLSMS " Les Résidences-Services Abbaye Bords de Marne ", son ancien employeur, ne l'a pas privée du droit à l'ARE.
Source officielleJuge social
DTA_2403653_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si elle a également bénéficié, pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, de l’abattement prévu par l’article 157 bis du code général des impôts, cet abattement ne peut en l’espèce être pris en compte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110216_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, l'association des amis de l'abbaye de Boscodon, représentée par Me Pellegrin, déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B a de nouveau sollicité le bénéfice de l'abattement de 500 000 euros et, à titre subsidiaire, l'imposition de la plus-value selon le barème progressif avec application de l'abattement pour durée de détention
Source officiellePage 1 sur 333
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19/07/2026
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ABALAIN, Laurine
14/07/2026
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ABALI, Derya
12/07/2026
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10/07/2026
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07/07/2026
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