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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303366_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la SARL Katleen Vanagt Architecte (KVA), représentée par Me Abende la SEP Aben et Ensenat, Avocat, conclut : 1°) à ce qu'il lui soit donné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003519_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, l'association Aben, représentée par M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ces abondements peuvent être financés notamment par : / () 8° Pôle emploi ; () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100059_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé d'abonder son compte épargne temps de vingt-cinq jours de congés
Source officielle3ème chambre
DTA_2101894_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
à partir de la 47e heure. / 2° Pour les personnels ouvriers soumis à un cycle particulier, la rémunération des heures supplémentaires est calculée : - par application du salaire horaire abondé de 25 p
Source officielleChambre 2
DTA_2100064_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a refusé de procéder à la révision de sa pension de retraite, à l'octroi de jours de repos compensateur, au paiement de l'indemnité en compensation du travail les jours fériés et au paiement des abondements
Source officielleChambre 2
DTA_2100065_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a refusé de procéder à la révision de sa pension de retraite, à l'octroi de jours de repos compensateur, au paiement de l'indemnité en compensation du travail les jours fériés et au paiement des abondements
Source officielleChambre 2
DTA_2100066_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a refusé de procéder à la révision de sa pension de retraite, à l'octroi de jours de repos compensateur, au paiement de l'indemnité en compensation du travail les jours fériés et au paiement des abondements
Source officielleChambre 2
DTA_2100067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a refusé de procéder à la révision de sa pension de retraite, à l'octroi de jours de repos compensateur, au paiement de l'indemnité en compensation du travail les jours fériés et au paiement des abondements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501017_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, l'association ABEN, représentée par son président en exercice M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210132_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi des Pays de la Loire lui a refusé sa demande d'abondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501019_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans ces conditions, et alors qu'elle se borne à constater l'immobilisation de son véhicule, l'association Aben ne justifie pas de l'urgence de l'affaire. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417758_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2014, la société ABENA FRANTEX, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielle2ème chambre
DTA_2200371_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ces abondements peuvent être financés notamment par : / () 8° Pôle emploi ; () ". 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117918_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle Pôle emploi a refusé d'abonder son compte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104216_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bretagne a refusé d'abonder son compte personnel de formation pour suivre une formation de production
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600613_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le total de ses droits formation acquis sur son compte personnel de formation étant limité à la somme de 1 401,15 euros, il a sollicité l’abondement de son compte auprès de France Travail.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102412_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d'abonder son compte épargne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
exercice déjà clos, l'exécution de la décision fait l'objet, en application de l'article L. 351-6, des modalités comptables et financières suivantes : 1° Les dépenses approuvées de l'exercice sont abondées
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205119_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
droits inscrits sur le compte ou aux plafonds respectivement mentionnés aux articles L. 6323-11, L. 6323-11-1, L. 6323-27 et L. 6323-34, le compte peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements
Source officiellePage 1 sur 21