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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300113_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par acte enregistré le 6 octobre 2023, la SCI Abita déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201432_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) d'Abidos
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300137_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 24 janvier 2023, la SCI Abita, représentée par Me Sfez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210977_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D B et à l'enfant Ibrahm Abissa Jiru dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211591_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 22 septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à C D, Kevin E, Grady Bosange Amba et Abiga
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506554_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., ressortissante ivoirienne entrée en France le 21 janvier 2022 seulement accompagnée de l’enfant Abiba A... qui a été reconnue réfugiée le 18 octobre 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305069_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Abid, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2500847_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abid, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610952_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D..., proviseur du lycée franco-éthiopien Gebre Mariam d’Addis-Abeda, dans l’attente du jugement au fond.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204527_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par
Source officielle1ère chambre
DTA_2204789_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il est enfin établi qu’Abidia A... a exposé des frais de communication et de reproduction de son dossier médical à hauteur de 239,29 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203565_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il est enfin établi qu’Abidia A... a exposé des frais de communication et de reproduction de son dossier médical à hauteur de 239,29 euros.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303321_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un arrêté du 16 juillet 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques a interdit la circulation sur le pont de Lacq-Abidos du 28 juillet 2021 au 30 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502802_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C B, épouse A, ressortissante béninoise, représentée par Me Abid, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400696_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B D, représenté par Me Abid, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303286_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un arrêté du 16 juillet 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques a interdit la circulation sur le pont de Lacq-Abidos du 28 juillet 2021 au 30 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406971_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Abid, demande au tribunal d'annuler la décision de refus d'entrée sur le territoire national qui lui a été notifiée le 16 décembre 2024 par la police de l'air et des frontières.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501837_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme B, représentée par Me Abid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2303595_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C F, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de l'enfant mineure D E, représentés par Me Abida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2305763_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B D, représenté par Me Abid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui
Source officiellePage 1 sur 5