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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300642_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505846_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307527_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Getir France représentée par la société civile professionnelle (SCP) Abitbol & Rousselet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512939_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500973_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Abitbol demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512386_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Abitbol représentant M. A B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500381_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme C A veuve B, représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501713_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507133_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Abitbol, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501150_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524776_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B C, représenté par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525192_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A C, représenté par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525193_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 4 septembre 2025, Mme A C, représentée par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526124_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512226_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404424_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201471_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En l'espèce, le présent jugement est susceptible de préjudicier aux intérêts de la Scp Abitbol et Rousselet, la Selarl Thevenot Partners, la Scp BTSG et la Scp Pellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508153_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme C A B, représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600691_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MYD’L, la société Abitbol & Rousselet, administrateur judiciaire de la société MYD’L et à la commune de Montbazon.

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