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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300560_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, Mme B A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise soient étendues à la société Abside.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un mémoire, produit par la commune de La Roche-l'Abeille le 9 décembre 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805012_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Abeilles » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319639_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des société Abeille Iard et Santé et Illico.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601551_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Abeille Assurances soutient venir aux droits de M. A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307374_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 14 novembre 2023, la société Abeille Vie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104472_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par suite, la demande de la société Abeille Iard et santé tendant à sa mise hors de cause doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 51-2023 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de La Roche-l’Abeille ; 2°) d’enjoindre au maire de La Roche-l’Abeille de corriger la
Source officielle1ère chambre
DTA_2400979_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un mémoire, produit le 7 août 2025 par la commune de La Roche-l'Abeille, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
E D, à la société Abeille Iard et santé, à la société Axa France Iard, à M. et Mme B, à l'ASA des arrosants de Craponne et à la commune d'Istres.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206841_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu d'étendre l'expertise à la société SA Aviva Assurances, devenue Abeille Iard et Santé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405678_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le désistement de la société L'Abeille étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104361_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ils soutiennent que la demande d'extension de la société Abeille Iard et santé a un caractère d'utilité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Abeille Parachutisme est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400719_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
au maire de la Roche-l'Abeille de transmettre la délibération à venir aux services du contrôle de légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205761_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La demande de la société Abeille IARD et Santé, qui fait suite à une réunion d'expertise organisée par M. A, expert désigné, le 21 septembre 2022, est recevable. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401012_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au maire de La Roche-l'Abeille de transmettre ces documents budgétaires, sans que le maire de La Roche-l'Abeille ait pris position au préalable
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2107063_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par suite, la demande de la société Abeille Iard et santé tendant à sa mise hors de cause doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405679_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société l'Abeille aux fins de suspension et d'injonction.
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