Le tribunal a admis le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

B est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Le tribunal a admis provisoirement le demandeur à l'aide juridictionnelle et annulé la décision de refus des conditions matérielles d'accueil, en enjoignant à l'OFII de les octroyer sous astreinte de 100

B soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M. B est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Le juge a admis provisoirement le requérant à l'aide juridictionnelle et ordonné au préfet de lui accorder un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour ou de lui indiquer la procédure à

B étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

en va ainsi quel que soit le sens de la décision se prononçant sur la demande d'aide juridictionnelle, qu'elle en ait refusé le bénéfice, qu'elle ait prononcé une admission partielle ou qu'elle ait admis

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par une décision du 2 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

G..., ressortissant éthiopien né le 3 août 1990, a été admis au statut de réfugié par une décision du directeur général de l’office français de protection des réfugiés et apatrides du 31 août 2022.

{"Le tribunal a admis le requ\u00e9rant au b\u00e9n\u00e9fice de l'aide juridictionnelle \u00e0 titre provisoire.

{"Le tribunal a admis la requ\u00e9rante au b\u00e9n\u00e9fice de l'aide juridictionnelle \u00e0 titre provisoire.

{"aide juridictionnelle": "Les requ\u00e9rants sont admis au b\u00e9n\u00e9fice de l'aide juridictionnelle provisoire.", "annulation": "La d\u00e9cision de l'OFII est annul\u00e9e pour d\u00e9faut d'examen

Les visas ont été refusés par des décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba en date du 3 janvier 2025. Par la présente requête, M.

Il fait valoir que, le 7 mai 2025, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités à Mme E... et aux jeunes F... D... et C... D.... M.

Ils font valoir que le visa sollicité a été délivré le 8 janvier 2026 par l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie).

Ils font valoir que le visa sollicité a été délivré le 8 janvier 2026 par l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie).

Le juge a admis la requérante au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle en raison de l'urgence.