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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300621_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203053_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Son activité sur le territoire français a donné lieu à la délivrance de l'agrément prévu par les dispositions de l'article L. 254-5 du code rural et de la pèche maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507713_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, la SCEA Atlanticultures, représentée par Me Adrian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle4ème chambre
DTA_2306862_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute demande visant à modifier ou à compléter l'arrêté est adressée au préfet dans un délai de deux mois suivant cette publication.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une mise en demeure adressée à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une mise en demeure adressée à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202324_20240222
22 février 2024
22 février 2024
UE) n° 809/2014 du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
DTA_2203089_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201890_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par ailleurs, l'article L. 112-3 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que toute demande adressée à l'administration fait l'objet d'un accusé de réception.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code général des collectivités territoriales
Source officielle4ème chambre
DTA_2201036_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403150_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106358_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - la décision INTV-GPASV-2017-57 du 17 juillet 2017 de la directrice générale de FranceAgriMer ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401887_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article D. 621-27 du code rural et de la pêche maritime : « Le directeur général de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Source officielle4ème chambre
DTA_2204545_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté individuel d'alignement de la voie aux limites de la parcelle cadastrée
Source officielle4ème chambre
DTA_2203164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Afin d'exercer ces missions, l'article D. 221-2 du même code lui confie " tous pouvoirs techniques et financiers d'administration, notamment en matière d'exploitation des droits de chasse et de pêche "
Source officielle4ème chambre
DTA_2402339_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2024 et le 3 octobre 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la vallée du Cady, représenté par la Scp Vial Pech
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