CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202473_20220809
9 août 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête en référé.
4ème chambre
DTA_2403918_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
DTA_2304049_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
DTA_2403848_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2402536_20250131
31 janvier 2025
Par suite, sa demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dépourvue d'objet, doit être rejetée. Sur les conclusions de la requête : 3.
DTA_2401031_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la préfète du Loiret, représentée par la Selarl Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2303814_20241107
Par la présente requête il sollicite l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté sa demande. 2.
DTA_2400421_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 18 octobre 2023 portant
2ème chambre
DTA_2505787_20251127
27 novembre 2025
D... doivent être rejetées.
DTA_2300836_20241107
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. M.
DTA_2203436_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
DTA_2402445_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
DTA_2405040_20241107
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
DTA_2203891_20240613
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2500708_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M.
DTA_2306901_20240201
1 février 2024
de la requête.
DTA_2201566_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la société
DTA_2203897_20240613
DTA_2204728_20240516
16 mai 2024
Le recours de l'intéressé contre cette dernière décision a été rejeté par un jugement du Tribunal du 27 octobre 2022. Par la présente requête, M.
Page 1 sur 4