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77 résultats pour « Adrien REYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202473_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête en référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403918_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304049_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403848_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203328_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402536_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par suite, sa demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dépourvue d'objet, doit être rejetée. Sur les conclusions de la requête : 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401031_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la préfète du Loiret, représentée par la Selarl Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303814_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par la présente requête il sollicite l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400421_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 18 octobre 2023 portant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505787_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D... doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300836_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203436_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402445_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405040_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203891_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500708_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306901_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201566_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203897_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204728_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le recours de l'intéressé contre cette dernière décision a été rejeté par un jugement du Tribunal du 27 octobre 2022. Par la présente requête, M.

Source officielle

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