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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306469_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., expert, demande l’extension de sa mission au nouveau désordre constaté sur site, à savoir l’affaissement d’une poutre à proximité de l’accueil du collège.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'ouvrage ayant entraîné un affaissement du plancher R+1, une fissuration des cloisons intérieures et une déformation des portes empêchant leur utilisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Un sinistre plus important a été déclaré par le département à la compagnie AXA le 9 mai 2022 qui a causé un affaissement du plancher de l’infirmerie, une détérioration de l’OSB de la toiture et l’affaissement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500729_20250221
21 février 2025
21 février 2025
à des aléas de mouvements de terrain, tassements différentiels, glissements de terrain et éboulements ; - dans ces conditions, une vérification de la structure des trois bâtiments est nécessaire afin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317526_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, représentée par le cabinet Orier avocat, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la ville de Paris et en présence de Generali - Assurance Veyssière, afin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305235_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les 15 jours, afin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les opérations de constat se sont tenues le 8 août 2024 et ont donné lieu à un rapport le 14 août 2024 aux termes duquel l'Expert a confirmé le phénomène d'affaissement.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302851_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
soutient que : - le 7 février 2023, alors qu'elle circulait à pied au niveau du n°1 de la rue Dominique Ancemot à Is-sur-Tille, elle a trébuché sur un regard de télécommunication qui présentait un affaissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513924_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B était titulaire d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " salarié " valable du 15 juin 2024 au 14 juin 2025 afin d'exercer une activité de " Régulatory Affairs Officier " au sein
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306348_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
important de la toiture et des fissures en façade de l'immeuble et la déformation de cette dernière du fait de l'affaissement de la toiture.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En ce qui concerne la réparation des préjudices : S'agissant du dommage relatif à l'affaissement de la maison : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006894_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En l'espèce, l'expert retient que la fissure apparue en mai 2013 " semble la conséquence d'un affaissement voire d'un glissement du terrain au niveau du talus " et que cet affaissement des terres du talus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de l'examen du dossier que M. et Mme D constatent l'affaissement de leur terrain situé en bordure de la rive de la Brenne, en crête de la berge.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304526_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
du plancher dans l'appartement situé au 1er étage appartenant à Mme A, affaissement qui serait dû aux travaux réalisés actuellement au rez-de-chaussée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... se prévaut d’un affaissement structurel et d’une instabilité du terrain.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine et la cause des désordres affectant la ligne n° 556000 reliant Chartes à Orléans, de prescrire les mesures à prendre pour réparer ceux-ci afin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204889_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) - à titre principal, d'ordonner à la commune de Coursan (11110) de prendre toutes mesures utiles afin
Source officielle1ère chambre
DTA_2100623_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A demande au tribunal de reconnaître la responsabilité de la collectivité de Corse et, avant dire droit, de désigner un expert afin de déterminer le préjudice qu'elle a subi. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de l'ouvrage ayant entraîné un affaissement du plancher R+1, une fissuration des cloisons intérieures et une déformation des portes empêchant leur utilisation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212488_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
au niveau des affouillements, un état descriptif et qualitatif de l'état actuel, avec relevé de cote : . de la voirie et les immeubles ; . des cavités souterraines, fontis, effondrements et affaissements
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