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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206822_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Affoux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608799_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2026, Mme N'goh Affoue Blandine A..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant par application de l’article
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
entend solliciter la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'années 2022 à raison d'une maison située au 494 chemin du Grisot à Affoux
Source officielle9ème chambre
DTA_2105646_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
elle appartient, que cette dernière fait partie d'un groupe composé d'une société mère, " Afone ", et de filiales, à savoir Afone financement, Carte et service, Afone Call, 2R Music SARL, Meta-Lfone,
Source officielle7éme chambre
DTA_2103696_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 2 : Le surplus des deux requêtes de la SAS Afon Immo est rejeté.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200292_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me Affoué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2016 par laquelle la commission de recours de la Fédération calédonienne de football a confirmé les décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400254_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Leur parcelle est située à environ une cinquantaine de mètres de la rivière " Afeu ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201228_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu : - la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées ; - la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207789_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207792_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de
Source officielle5ème chambre
DTA_2205191_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 ; - la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405351_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu : - la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 ; - la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500141_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées ; - la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2202524_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu : - la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées ; - la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403382_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relatives à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403867_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées ; - la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2307212_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
massif de personnes déplacées ; - la décision d'exécution 2022/382 du Conseil de l'Union européenne constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens
Source officielle2ème chambre
DTA_2201901_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
catégorie des étrangers ayant droit à la protection temporaire en application des paragraphes 2 et 3 de l'article 2 de la décision (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux
Source officielle1ère chambre
DTA_2202400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive
Source officielle5ème chambre
DTA_2218004_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
n'ayant obtenu que 15,22% des voix, alors qu'elle était majoritaire à l'issue des élections de 2018 ; Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2023, l'Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC
Source officiellePage 1 sur 52