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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301404_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la société Afonso Carrelages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407402_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société Afonso Immobilier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306887_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la première réunion d'expertise à laquelle la SAS Afonso carrelages a été convoquée s'est déroulée le 17 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Les conclusions présentées sur ce fondement par la société Afonso Carrelages doivent dès lors être rejetées. ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502353_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions portant assignation à résidence, dans le cadre des permanences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502217_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions portant assignation à résidence, dans le cadre des permanences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411257_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300931_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E D, représentés par Me Afonso, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise, sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, relative à la prise en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505724_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Guillaume Afonso, secrétaire général adjoint, à l’effet de signer notamment la décision attaquée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500803_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Guillaume Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général, qui disposait pour ce faire d'une délégation en vertu d'un arrêté du 8 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506083_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer notamment les décisions en litige, dans le cadre des permanences préfectorales qu'il est
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français et assignation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214713_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la société Afnor certification qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502241_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Guillaume Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture, à l'effet de signer, durant ses permanences préfectorales, notamment, la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202991_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
De cette union sont issus deux enfants I G F D, né le 26 septembre 2011 et Abraao Afonso F D, né le 13 mai 2014. Elle a rencontré, en Angola, M. B C, de nationalité française.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105646_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
elle appartient, que cette dernière fait partie d'un groupe composé d'une société mère, " Afone ", et de filiales, à savoir Afone financement, Carte et service, Afone Call, 2R Music SARL, Meta-Lfone,
Source officielle7éme chambre
DTA_2103696_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 2 : Le surplus des deux requêtes de la SAS Afon Immo est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214712_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la société AFNOR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
) a rejeté leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner le GCSMS-AFSO à leur verser, la somme de 970 978,21 euros actualisée au jour de la décision à intervenir et assortie des intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306739_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Afonso, avocate, substituant Me Cacciapaglia et de Mme C, épouse B ; - et les observations de Me Benmerad, avocate, substituant Me Cazin.
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