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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2307075_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme A... a déposé des pièces complémentaires en mairie d’Aizac le 20 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2107010_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carsac-Aillac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201387_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) D-Cis, représentée par la Selarl Aizac et
Source officielle1ère chambre
DTA_2001621_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de défense de l'environnement du Boischaut Sud, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Buxières d'Aillac
Source officielle4ème chambre
DTA_2303503_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 20 février 2025, la société civile immobilière L’Anima, représentée par la Selarl Aizac et associés agissant
Source officielle4ème chambre
DTA_2304017_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wear Moi, représentée par la société Aizac & Associés agissant par Me Serra,
Source officielle4ème chambre
DTA_2300097_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wear Moi, représentée par la Selarl Aizac & Associés agissant par Me Serra, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2301729_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wear Moi, représentée par la société Aizac & Associés agissant par Me Serra, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2100671_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par la SELARL d'avocats Aizac et Associés, par Me Serra, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle4ème chambre
DTA_2403228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Wear Moi, représentée par la société Aizac & Associés agissant par Me Serra, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2403227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Wear Moi, représentée par la société Aizac & Associés agissant par Me Serra,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504971_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle soutient que : - séparée du père de sa fille, qui bénéficie d'une garde alternée et qui réside à Carsac-Aillac, elle a demandé une dérogation afin que son père n'ait pas un trajet d'une heure trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107114_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société MCES Développement, représentée par la SELARL Aizac et associés, agissant par Me Da Costa, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Chopin, qui produit des vins en AOC Champagne, a fait l'objet, le 25 août 2020, d'un contrôle de l'association d'inspection des appellations champagne (AIDAC) qui a révélé plusieurs manquements
Source officielle4ème chambre
DTA_2103415_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, l'association Unis Services, agissant par son représentant légal et représentée par la SELARL Aizac et Associés agissant par
Source officielleJuge social
DTA_2402540_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., née le 10 novembre 1924, a été admise au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Carsac Aillac à compter du 20 février 2023.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Xaw Sports s'est portée candidate à l'attribution de ce marché dans le cadre du groupement conjoint avec la société AIAC dont elle a été désignée mandataire.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501813_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2026, la société anonyme (SA) France Palmiers, représentée par la société d’avocats Aizac
Source officielle4ème chambre
DTA_2300559_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, la société Management Synergy Limited, représentée par Me Aizac, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge social
DTA_2402537_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., née le 10 novembre 1924, a été admise au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Carsac Aillac à compter du 20 février 2023.
Source officielle