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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que l’immeuble situé 340 rue de la Font d’Alain, section cadastrée AM n° 01 à Durfort et Saint-Martin de Sossenac (30170) et appartenant à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la collectivité territoriale de Martinique accepte le désistement de la société SOGEA Martinique et renonce à sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) ; Parcelle cadastrée section ZD 52 située Les Quatorze, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407215_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentées par Me Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune d'Albi par Me Alain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Alain Blondel et Aurélien Régnier, Mme G T, M. B O, Mme J L, M. M H, Mme I A, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011911_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Alain Ifrah. Fait à Nantes, le 14 octobre 2022. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La collectivité de Saint-Martin était présente et représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103142_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A conteste la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a transféré vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300065_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requérante a formé un recours gracieux le 11 novembre 2022 adressé à la direction régionale des finances publiques de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403922_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
le 5 juin 2024, M. et Mme C et B A saisissent le juge des référés au sujet de la non-remise en service d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées au hameau de Lachal à Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108674_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme B A est agent titulaire de la commune de Saint-Martin d'Hères depuis 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302290_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Didier Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400256_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Alain-Claude Lagier demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune du François a refusé de publier dans le troisième numéro du magazine municipal la tribune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
. 3°) de mettre à la charge de la commune d'Alleins les entiers dépens ; 3°) de compléter la mission de l'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle soutient que : - la maire de la commune de Scey-sur-Saône et Saint-Albin n'a pas fait usage des pouvoirs de police dont elle disposait en application des articles L. 541-1 à L. 541-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301992_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
être réalisé et qu'un nouveau chirurgien allait l'opérer six mois plus tard et ôter le clou à l'origine de son état ; - l'expertise est utile en ce qu'elle permettra de confirmer les manquements susceptibles
Source officielleChambre 2
DTA_1903089_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500150_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A demande l'annulation de la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600149_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., ainsi que celles de Mme B..., représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : M.
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