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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105374_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Alain Fournier qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302029_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La requérante a sollicité des services départementaux de l'éducation nationale l'autorisation de l'inscrire auprès du collège Alain Fournier à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302015_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Toutefois, ce courriel renvoie à une décision refusant la dérogation sollicitée pour une inscription de F E au collège Alain Fournier de Bordeaux que la requérante soutient n'avoir pas reçue.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902572_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Un mémoire, produit par la SELARL Alain B, a été enregistré le 2 novembre 2019. Il n'a pas été communiqué. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000019_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F et Alain B, représentés par la SARL Antigone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le maire de Monnières leur a délivré un certificat d'urbanisme déclarant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102453_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 4 mars 2021 et le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Alain Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306006_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la date d'introduction de son recours devant le tribunal judiciaire ; - les sommes qu'elle a engagées pour ses parents n'ont pas été prises en compte ; le montant demandé est supérieur à la somme tirée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200959_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pôle emploi a opposé aux conclusions de Mme A une fin de non-recevoir tirée de l'absence de production de la décision attaquée et le tribunal, par courrier du 29 mars 2022, transmis par Télérecours, dont
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403039_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l’absence de décision attaquée doit être écartée. En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de l’absence de recours administratif préalable : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212541_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête a été communiquée à la société Debuschère, à la société Sols Confort Sud Loire, à la société Groupe Vinet et à la société Alain Jobard qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317891_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 121 heures de cours à A E, scolarisée en classe de 5ème au sein du collège Alain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205477_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D, dans son mémoire communiqué le 29 novembre 2022, une fin de non-recevoir tirée de l'absence de recours préalable obligatoire prévu par l'article R. 5426-19 du code du travail à laquelle, à la date de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société ALM Allain soutient que : - en vertu de l'acte d'engagement du 26 septembre 2008, le lot n°2 gros œuvre a été attribué au groupement ALM Allain-BG2C composé de la SAS ALM Allain et de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207130_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C une irrecevabilité tirée de l'absence de recours préalable du requérant devant le président du conseil départemental. Dès lors, la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alain Poujade, président, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées à l'encontre du refus de renouvellement du titre de séjour : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201000_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alain Poujade, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500740_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentés par Me Alain Roth, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Port-Louis à leur verser une
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2202502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Alain Laubriat en application de l'article R. 222- 13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206316_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B une irrecevabilité tirée de l'absence de recours préalable du requérant devant le président du conseil départemental. Le tribunal a vainement demandé à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La société SAREA Alain Sarfati Architecture a sous-traité une partie de ses missions à la société STI.
Source officiellePage 1 sur 24