CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3ae67cdc6046d474bc753
2 avril 2025
[Q] [P], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Alain Tillé, avocat (C1661), présent.
Service des référés
6706c991f1d01e3c86f083c3
9 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [T] [O] [Adresse 6] [Localité 10] (Royaume-Uni) Madame [U] [O] [Adresse 1], [Localité 8], (Royaume-Uni) représentés par Maître Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1661
Pôle 1 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
DECOR ISOLATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Et assistée de Me Alain TILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS, C1661 à
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b77
13 novembre 2020
Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 et par Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1661 INTIMÉE SCP [...] en la personne de Me C...
Pôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f2
12 septembre 2012
Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP Jeanne BAECHLIN représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Alain
6627fcc942439575e2f7e118
23 avril 2024
ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE (ABT PRIM) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1661 DEFENDERESSE La S.C.C.V.
8ème chambre 3ème section
668839df342d338c20d31397
5 juillet 2024
LUBAPT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1661 S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
PRESENT FRANCE, immatriculée RCS de Versailles n°B 434 130 696, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain
Référés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f86
16 juillet 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES et par Me Alain
Baux Commerciaux
S.A.S. DIACARc/S.C
68643af70bb2f8a66ca64620
1 juillet 2025
barreau de PARIS, Société CSK [Localité 5], intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique LE BRUN, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Alain
6253cac1bd3db21cbdd8bf9a
31 janvier 2007
Président de son Conseil d'Administration ayant son siège social au 33 rue du Chemin Vert 78610 LE PERRAY EN YVELINES représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Chambre 8/Section 2
686573de72b7e1b6bf1d4a9d
2 juillet 2025
ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et ayant pour avocat Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR: Société SCCV GOSSET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Première Présidence
64d721113f645ad96951ba8e
10 août 2023
BY PENTAGONE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS
678750a9892c83ef59be595f
14 janvier 2025
ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE - ABT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Et assistée de Me Alain TILLÉ, avocat plaidant au barreau
677d7e5ab032d83cfd3e77e5
7 janvier 2025
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1661 DEFENDERESSE S.A.S.
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
Aude LAPALU, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Dominique LE BRUN, Avocat [Adresse 4] Et par Maître Alain
3e chambre
6263998981d302277d8e8d58
21 avril 2022
RCS 329 462 204 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Alain
Chambre JEX
681e5b77887d03aa69fcfef5
4 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Alain
681e5b77887d03aa69fcfee9
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Alain
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
société IPF CONSTRUCTION, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431, substituée à l'audience par Me Alain
Page 1 sur 300