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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2408598_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Alaké C..., Nail Olawalé C... et Andyl Adéola C... est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l’intérieur de faire délivrer des visas de long séjour à A... B... C..., E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104118_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 août 2021 et 20 février 2024, la société Bookbeo, société par actions simplifiée, représentée par Me Alan
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A se disant Alaa Edine Bensaad, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 14 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107450_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
mettre à la charge de la commune d'Alan une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002867_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société Alka demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités correspondantes. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524575_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
au titre du sous-critère A.3.9 " réseau de soins " ; - l'offre du groupe Alan est irrégulière en ce que la société Alan SA ne pouvait être mandataire solidaire du groupement n'ayant pas la qualité d'assureur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 5 et 6 juin 2023 et 11 août 2023, la commune de la Ferté Alais conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204488_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En premier lieu, la commune de la Ferté-Alais n'établit pas que le signataire de l'arrêté attaqué, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
à la Ferté-Alais, est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401071_20240227
27 février 2024
27 février 2024
) et a informé les parents, par un courrier du 21 novembre 2023, que sans accord de leur part dans un délai de quinze jours, leur enfant serait exclu du dispositif de l'ALAE.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502701_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barnèche, représentant la société Alkar ; - M. A..., administrateur de la société Alkar ; - et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514913_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le marché en litige porte sur des prestations d'assurance et a été attribué à un groupement conjoint composé de la société Alan SA, Alan Insurance, Alan Tech et Alan Service.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501572_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à la SAS Efinor Allais une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le quartier d'Allade, situé sur la commune de Belbèze-en-Comminges, est notamment desservi par une voie publique qui traverse la propriété de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503191_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la SAS Efinor Allais, représentée par Me Quentin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit d’impôt
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305203_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D C et Mme B A, représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Ferté-Alais a refusé de leur délivrer un arrêté individuel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302463_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Ferté-Alais s'est opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle9ème chambre
DTA_2110764_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 9 et 16 juin 2021 par lesquelles le maire de la commune de la Ferté-Alais leur a demandé de compléter leurs dossiers de déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600650_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... se disant Allam, représenté par Me Traore, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
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