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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-2
DTA_2500614_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Une note en délibéré présentée par Me Alba-Carré a été enregistrée le 7 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Alba Carré, conseil de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202401_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 3 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Bara Carré en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Bara Carré
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
a rejeté leur demande de fermeture de l’équipement « Carré public » ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Albi de procéder à la fermeture de l’équipement « Carré public » dans un délai d’une semaine à compter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507544_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, de Montauban et de Toulouse ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier d’Albi, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, au centre hospitalier de Montauban, à la fondation Bon Sauveur d’Alby -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900771_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Alta carré de la soie représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :/ - une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400712_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, détenu par la société Spring Alma.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102956_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la commune de Rennes et de la SCCV 3 ALMA, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005859_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; /-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés () ". 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101628_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pour la commune de Cannes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905702_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce dernier n'a pas répondu à cette demande et le maire de Cannes l'a rejetée par une décision du 9 octobre 2019. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204846_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204825_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022076_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'article L. 331-12 du code de l'urbanisme prévoit le bénéfice d'un abattement de 50 % de la taxe d'aménagement pour " 2° Les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation et leurs annexes à usage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300181_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
absence de droit à déposer dès lors que, si la société SFR est visée dans la déclaration préalable en qualité de pétitionnaire, le dossier de déclaration préalable a été signé numériquement au nom de " ALBA
Source officielle5ème chambre
DTA_2401244_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Alta Orgeval est rejetée.
Source officielleREFERE
DTA_2202370_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A alias B. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A alias B est rejeté.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102639_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 30 novembre 2019, lors d'une manœuvre pour sortir de l'emplacement où il était stationné devant le domicile d'une cliente situé au n° 17 de l'avenue Alban Margarit sur le territoire de la commune de
Source officielle7ème chambre
DTA_2008828_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, le tableau des surfaces utiles dressé par le géomètre en 2010 fixe à 7 593 mètres carré la surface utile brute, et à 7 412 mètres carré la surface utile nette.
Source officiellePage 1 sur 6
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALBA CARREFOUR
14/02/2024
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ALBA CARRELAGE
04/10/2018
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07/09/2018
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12/09/2013
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02/04/2013
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