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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100375_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 27 octobre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a procédé à la saisie administrative de la carte d'identité albanaise de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 27 octobre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a procédé à la saisie administrative de la carte d'identité albanaise de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102077_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 27 octobre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a procédé à la saisie administrative de la carte d'identité albanaise de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205884_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que la décision portant assignation à résidence est entachée d'illégalité dès lors que le préfet n'a pas sollicité de laissez-passer consulaire auprès des autorités albanaises.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227109_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D, assisté par Mme A, interprète en langue albanaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203255_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Etait également présente une interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005520_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
confirmée sur recours gracieux le 9 juin 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Miranda, au bénéfice de Mme C, ressortissante albanaise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, assisté de Mme A, interprète en albanais, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2213317_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, ressortissant albanais né en 1991, est arrivé sur le territoire français, le 25 août 2021 selon ses déclarations, muni d'un passeport albanais en cours de validité.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305224_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, interprète en langue albanaise.
Source officielleChambre 1
DTA_2301331_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, ressortissant albanais né le 30 décembre 1996, est entré en France en juin 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302978_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, interprète en langue albanaise, qui fait valoir que la procédure de demande d'asile de Mme A présente des défaillances dès lors qu'elle n'a pas bénéficié d'un entretien contrairement à M. A.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201842_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et Mme C, assistés d'une interprète en langue albanaise.
Source officielle7ème chambre
DTA_2507807_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissant albanais, est entré sur le territoire français en janvier 2020 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203651_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, issus d'une précédente union, nés en 1999, 2006, et 2012, tous de nationalité albanaise.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205513_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise ; - les observations de Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208552_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - la désignation d'office de Me Laubriet, - la prestation de serment de Mme C, interprète en langue albanaise, - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention
Source officielle7ème chambre
DTA_2105965_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la préfète de l'Ain a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de résident portant soit la mention " Réfugié albanais
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408098_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A, assisté par Mme C, interprète en langue albanaise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303665_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, ressortissant albanais né en novembre 2001, est entré en France le 3 octobre 2020 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile que lui ont refusé l'Office français de protection des réfugiés
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