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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302242_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Albouy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300242_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le désistement de la SARL Lambert Frères est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203393_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301189_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103839_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300020_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Albouy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le courrier susvisé, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302854_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300812_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302134_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Albouy, rapporteur, - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Gourlaouen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105473_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200075_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) La Ville ès Sauvés, dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304184_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301467_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagadec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301468_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagadec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301469_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagadec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202290_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203179_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Albouy, a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104954_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Régnier, représentant M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205990_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306772_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Albouy, premier conseiller, Mme Thielen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. Le rapporteur, signé E.

Source officielle

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