Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Action Archi Arnaud architectes associés, représentée par Me Alexandra Declercq, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Apave Sud Europe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005709_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SELAS Arco-Legal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2300577_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La circonstance que l'assurance retraite Midi-Pyrénées, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco et la caisse autonome de retraite des auxiliaires médicaux Carpimko ont retenu une durée d'assurance
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction qu'Alexandre C est arrivé sur les lieux en voiture en empruntant la rue de la Place et a stationné son véhicule sur la partie basse du viaduc située au Sud-Est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté n° PC 011 262 21 00450 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire un collectif de 37 logements sur un terrain situé rue Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906460_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par la SELAS Arco-Legal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DTA_1903133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que malgré sa réclamation du 9 mars 2020 dans laquelle il demandait à l'administration fiscale de cesser de pratiquer des saisies administratives sur sa retraite AGIR-ARCO auprès de Klésia,
Source officielle