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24 résultats pour « Alexandra GRADOZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600215_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300311_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Alexandre Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101065_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Toutefois, s'agissant du logement situé 1 rue de Gradoux, référencé 2155/8, aucune fiche de proposition n'est produite permettant de justifier des diligences accomplies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600220_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600057_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600017_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600257_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600189_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600065_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600186_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600073_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600166_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600071_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600076_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600069_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600117_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500435_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Pour le président empêché, par ordre Le magistrat désigné, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500580_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600201_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

Graboy-Grobesco, juge des référés ; les observations de Mme C... ainsi que celles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600291_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Conseil d'État sous le n° 512196, inscrit à l'audience du 16 avril 2026 ; - les autorités politiques elles-mêmes ont publiquement reconnu les insuffisances du dispositif contesté ; - le magistrat Alexandre

Source officielle

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