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16 résultats pour « Alexandra SOUSSAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202311_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation pour ce faire en date du 30 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101998_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de ses difficultés d'hébergement, en violation de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dite directive " accueil " ; - un retour dans son pays d'origine, le Soudan

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102857_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101408_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002407_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102858_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2100789_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2103254_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101108_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102859_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101183_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101905_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2100259_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101182_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100522_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas ; - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100521_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas ; - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle