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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, propriétaire d'immeubles situés 2161, route des Crêtes, 81470 Algans, cadastrés sur la parcelle 0B 856 ; 3- Monsieur M demeurant " Le Rial " 81470 Algans, propriétaire d'immeubles situés 1995,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402593_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Alban qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001485_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et du Villefranchois de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106108_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Saint-Alban, représentée par la SELARL Lexcap, déclare accepter le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305315_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
départemental du Tarn, en date du 22 mai 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cuq-Toulza et Algans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103528_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
a accordé un permis de construire valant permis de démolir pour le remplacement du télésiège des Chaudannes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montricher-Albanne la somme de 4 000 euros au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103393_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 6 avril 2021, ils ont présenté à la mairie de Saint-Alban, une déclaration préalable pour la réalisation d'une piscine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305484_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
condamner la commune de Montricher-Albanne au versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202290_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
sur sa demande tendant au versement de l'indemnité légale de fin de contrat ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban de lui verser l'indemnité de fin de contrat qui lui est due
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100731_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B a demandé au maire de Saint-Alban-Leysse réparation des divers préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ces travaux publics.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305482_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
condamner la commune de Montricher-Albanne au versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102174_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et de l'arrêté du 12 décembre 2018 autorisant la production et la distribution d'eau potable par un réseau public concernant la commune d'Alban.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100147_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le désistement de la SCI Saint-Lô L'Alzane est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005859_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision du maire de Saint-Alban du 26 novembre 2020 retirant la décision tacite de non-opposition a été présentée au domicile de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, maire de la commune de Saint-Alban-Auriolles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602355_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... et à toutes personnes présentes de son chef de quitter l’aire d’accueil pour les citoyens français itinérants de Saint-Alban située avenue de Bergeron à Saint-Alban (31140). 2) de l’autoriser,
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20240823
23 août 2024
23 août 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401268_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La société Allians TP a produit un mémoire le 17 avril 2024 à 7 heures 44 qui a été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206765_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois indique qu'elle ne s'oppose pas à cette homologation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400106_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
T, représentant la commune de Saint-Alban, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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