, propriétaire d'immeubles situés 2161, route des Crêtes, 81470 Algans, cadastrés sur la parcelle 0B 856 ; 3- Monsieur M demeurant " Le Rial " 81470 Algans, propriétaire d'immeubles situés 1995,

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Alban qui n'a pas produit de mémoire en défense.

et du Villefranchois de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois la somme de 2

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Saint-Alban, représentée par la SELARL Lexcap, déclare accepter le désistement de M.

départemental du Tarn, en date du 22 mai 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cuq-Toulza et Algans

a accordé un permis de construire valant permis de démolir pour le remplacement du télésiège des Chaudannes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montricher-Albanne la somme de 4 000 euros au

Le 6 avril 2021, ils ont présenté à la mairie de Saint-Alban, une déclaration préalable pour la réalisation d'une piscine.

condamner la commune de Montricher-Albanne au versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

sur sa demande tendant au versement de l'indemnité légale de fin de contrat ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban de lui verser l'indemnité de fin de contrat qui lui est due

B a demandé au maire de Saint-Alban-Leysse réparation des divers préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ces travaux publics.

condamner la commune de Montricher-Albanne au versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

et de l'arrêté du 12 décembre 2018 autorisant la production et la distribution d'eau potable par un réseau public concernant la commune d'Alban.

Le désistement de la SCI Saint-Lô L'Alzane est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il ressort des pièces du dossier que la décision du maire de Saint-Alban du 26 novembre 2020 retirant la décision tacite de non-opposition a été présentée au domicile de M.

D, maire de la commune de Saint-Alban-Auriolles. Considérant ce qui suit : 1.

B... et à toutes personnes présentes de son chef de quitter l’aire d’accueil pour les citoyens français itinérants de Saint-Alban située avenue de Bergeron à Saint-Alban (31140). 2) de l’autoriser,

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, qui n'a pas produit de mémoire.

La société Allians TP a produit un mémoire le 17 avril 2024 à 7 heures 44 qui a été communiqué.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois indique qu'elle ne s'oppose pas à cette homologation.

T, représentant la commune de Saint-Alban, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.