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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500175_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le gymnase " Alice Milliat " à Pont-de-l'Arche.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910007_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Alias a été assujetti au titre des années 2005 à 2013.
Source officielleChambre 2
DTA_2003115_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte de l'instruction qu'Alice D a subi un déficit fonctionnel temporaire partiel, de 50 %, de deux semaines entre les dates du 9 juillet et du 23 juillet 2019.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2301531_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F A, alias A G, alias B E ressortissant algérien né en 1996, déclare avoir quitté son pays d'origine en 2016 puis être arrivé en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114533_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle l'AMR a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 53 rue du Pont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212260_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'un membre de l'exploitation ayant la qualité d'exploitant, jusqu'au 4ème degré inclus et que le bien en cause est détenu par un parent ou allié, depuis 9 ans au moins. 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'un bien immobilier situé 1 rue du Pont Trubert à Champtoceaux (Maine-et-Loire).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pont bascule " d'un montant de 4 629,30 euros, " 0003 bcb 13950 fondation pont bascule " d'un montant de 1 400,30 euros, " 004 mtp 14001 raccordement pont bascule " d'un montant de 451,30 euros, " 236
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400079_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les allégations du requérant selon lesquelles il était alité les jours suivants à son domicile ne sont quant à elle corroborées par aucune pièce du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pont bascule " d'un montant de 4 629,30 euros, " 0003 bcb 13950 fondation pont bascule " d'un montant de 1 400,30 euros, " 004 mtp 14001 raccordement pont bascule " d'un montant de 451,30 euros, " 236
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114114_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004447_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant de la pondération des valeurs mathématique et de productivité : 21.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109924_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
. / Le schéma directeur régional des exploitations agricoles peut déterminer l'ordre des priorités en affectant une pondération aux différents éléments pris en compte. () / V.- Pour l'application du présent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500081_20250203
3 février 2025
3 février 2025
F, de créer une pépinière spécialisée dans les plantes d'ornement, arbres et arbustes, catégorie relevant des cultures à forte valeur ajoutée, excède, après application du coefficient de pondération, le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000661_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000662_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113908_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
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