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DÉCISION / ECLI

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500425_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B était affecté en dernier lieu au 27ème bataillon de chasseurs alpins à Annecy qui se situe dans le département de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403356_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2403356 du 21 mars 2024, le juge des référés a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer la demande de visa de l'enfant Kokou Alvin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404502_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L E domicilié 364 rue Albin Cadet à Fretoy le Château (60640) ; Parcelles cadastrées section ZK n°s 44, 46, 47 situées Les Riez, appartenant à : * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401900_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 février 2024 et le 8 avril 2024, la commune d'Alleins, représentée par Me Demichelis, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209924_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur l'exécution par la commune d'Alleins des obligations mises à sa charge par le jugement du 24 février 2022 : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105970_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, les sociétés Samfi-Invest, Industry, Alpine Aluminium, Alpine Industry et Alpine Steel, représentées par Me Moullé, demandent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205116_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A ; elle est rémunérée pour ses fonctions de présidente dans la SA Alsine, et non pour ses fonctions de présidente de la SAS Entreprise Thomas ; M.

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TA

3ème chambre

DTA_2202541_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Alain Lelièvre est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307556_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune d'Alleins, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402067_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104416_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il s'ensuit que la société Nebihu devra être relevée et garantie à hauteur de 15 % par la société Alain Lelièvre et de 5 % par la société Qualiconsult, que la société Alain Lelièvre devra être relevée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100740_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par sa requête, la société Alain Gallois doit être regardée comme contestant la validité de ce contrat. Sur la validité du contrat : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904477_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un courrier 10 septembre 2018, la société Alpine Active a formulé des observations auxquelles il a été répondu le 25 septembre 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111135_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

En réponse à la demande, la SNC Parc des Alpines a transmis les pièces le 26 mai 2021, dans le délai de 3 mois.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111136_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

En réponse à la demande, la SNC Parc des Alpines a transmis les pièces le 26 mai 2021, dans le délai de 3 mois.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111137_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

En réponse à la demande, la SNC Parc des Alpines a transmis les pièces le 26 mai 2021, dans le délai de 3 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212813_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200867_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Une demande de maintien du 21 mars 2023 a été adressée à la Sarl Guadeloupe Olivier Alain Defisc Invest.

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TA

1ère Chambre

DTA_2209924_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 3 : La commune d'Alleins versera à Mme A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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