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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509821_20250821
21 août 2025
Bodin-Hullin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2603829_20260324
24 mars 2026
Bodin-Hullin, magistrat désigné ; - les observations de Me Beaud, avocate, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308702_20231117
17 novembre 2023
périmètre de 100 mètres autour des bâtiments de l'installation classée, et que ce projet nuira ainsi à l'activité d'élevage exercée par la A dès lors que les futurs occupants de cette maison seront amenés
1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
L'association L. 214 a diffusé le 29 mars 2016 une vidéo , dont les images ont été captées durant le même mois de mars, de la chaîne d'abattage des ovins et bovins de l'abattoir de Mauléon-Licharre, dit
chambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
C B, représenté par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le président de la Métropole européenne de Lille a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2601615_20260511
11 mai 2026
justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin
ORTA_2601278_20260417
17 avril 2026
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215637_20221116
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 août 2022
5ème chambre
DTA_2208780_20250109
9 janvier 2025
A, représenté par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2021 par lequel la maire de Mitry-Mory a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mitry-Mory
2ème chambre
DTA_2206652_20240208
8 février 2024
Il soutient que : - il a intérêt à agir contre l'arrêté contesté en tant que voisin immédiat, les terrasses en cause étant à proximité immédiate de sa propriété et étant amené à engendrer des nuisances
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301069_20230510
10 mai 2023
être constatée ; • la pratique de la vénerie sous terre du blaireau engendre un risque sanitaire ; les espèces sauvages comme le blaireau sont susceptibles d'être infectées par la tuberculose bovine
1ère chambre
DTA_2101791_20230706
6 juillet 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 214-18 du code rural et de la pêche maritime : " Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés : / 1° Lorsqu'il
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504388_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, l'établissement public Hauts-de-Seine Habitat, représenté par Me Bodin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise
8ème Chambre
DTA_2311762_20250325
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mai et 23 août 2024, la commune de Chaville, représentée par Me Bodin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
DTA_2102903_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Levallois, représentée par la SELARL IDEO - Société d'avocats, agissant par Me Bodin demande au tribunal : 1
DTA_2202301_20240328
28 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour la SCI F2A, requérante, - et les observations de Me Luzineau, pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
DTA_2407915_20260423
23 avril 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2309083_20260108
8 janvier 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu et de Me Brand, représentant Mme A....
3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
Après avoir été alertée sur les conditions d’abattage des ovins, bovins et cochons au sein de cet abattoir, l’association L214, estimant que la persistance des manquements à la règlementation relative
4ème chambre
DTA_2303735_20251112
12 novembre 2025
supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les frais qu’elle a exposés ou qu’elle serait amenée
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