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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200805_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
juillet 2022, la société Valeste, anciennement Pavillon du Phare, demande au tribunal : 1°) de résilier le contrat d'occupation du domaine public conclu entre la commune de Biarritz et la société AMAMI
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101908_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête de la SCI Amari doit en conséquence être rejetée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602827_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En réponse à une demande du greffe, Me Amari a indiqué ne plus représenter M. B... et que seul le recours enregistré sous le n° 2602831 était maintenu.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Comment by GIGAULT Stéphanie: Non car le dernier mémoire de Me Amari de Beaufort était postérieur à la clôture (12h).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502786_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404882_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
J..., représentée par Me Amami, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304336_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 250 euros au titre des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507436_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Amari de Beaufort une somme de 1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306567_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306100_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. F et Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600348_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307651_20240219
19 février 2024
19 février 2024
à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 250 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505030_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206678_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et F les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301000_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 et un mémoire enregistré le 30 mars 2023, sous le n° 2301000, Mme C I, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307741_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306452_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305123_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-De-Beaufort, avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103862_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305330_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-de-Beaufort, avocat de M. A C et de Mme G E. Considérant ce qui suit : 1. M.
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