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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2602069_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2106445_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B ayant indiqué au matin par téléphone qu'il refusait de prendre une machine à moins de lui accorder avant 17 heures le jour même par avenant signé une augmentation de salaire, il a été placé en repos
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500577_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et immédiatement à sa situation ; elle exerce une activité d'opérateur de distributeur automatique au sein d'une société spécialisée dans la commercialisation et la distribution de café ; elle est amenée
Source officielleChambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils font valoir que : Sur la mise hors de cause de la société Denis Ameil : - la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Denis Ameil, dont la responsabilité est recherchée, a été
Source officielle6ème chambre
DTA_2308387_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
à Tourcoing (Nord), a fait l’objet d’une enquête administrative à la suite de l’accident subi le 26 juin 2023 par un de ses salariés dont deux doigts ont été sectionnés lors de l’utilisation d’une machine
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d’emboutissage de capsules dispose des cadences visées de 60 000 capsules par heure ; les machines existantes ont des cadences en deçà de 7 000 capsules par heure et utilisent une technologie avec une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200973_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 13 juin 2022, alors qu'elle avait été placée en congés payés, une de ses collègues, dont la machine à coudre était en panne, a été affectée sur la machine à coudre habituellement utilisée par Mme D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304622_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001520_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'avis de mise en recouvrement, de rencontre du supérieur hiérarchique du vérificateur ; - devant être regardée comme ayant repris les activités préexistantes de la société de droit néerlandais " Machines
Source officielle3ème chambre
DTA_2002392_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ces modifications des conditions d'écoulement de l'eau dans le canal d'amenée de la centrale ont nécessairement eu pour effet d'augmenter le débit dérivé.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602068_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a interdit
Source officielle9ème chambre
DTA_2409785_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, l’intéressée se prévaut d’une promesse d’embauche du 23 janvier 2024 sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée auprès de la société « Top machine location ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2102063_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C a consommé de l'alcool lors de la tournée annuelle des calendriers chez un particulier dans des proportions telles qu'elles l'ont amené à percuter le portail du centre d'incendie et de secours avec le
Source officielle12eme chambre
DTA_2318605_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’article 2.1 du règlement intérieur de Nantes Métropole Habitat prévoit que « le ou les collaborateurs amenés à manipuler des machines ou des produits dangereux et à travailler sur des équipements électriques
Source officielle1ère chambre
DTA_2001708_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La SCEV Champagne Michel A a déposé une demande d'aide à l'investissement vitivinicole en vue de l'acquisition d'une machine à étiqueter d'un montant de 25 156 euros le 9 décembre 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2217086_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ne ressort pas d'avantage de ses écritures qu'elle a été amenée à réaliser, le 1er juin 2021, une ou des tâches supplémentaires qui auraient conduit à la réalisation d'un effort intense et inhabituel
Source officielle3ème chambre
DTA_2100613_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, né le 20 avril 1958, était mécanicien au sein de la Marine nationale.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210249_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la société U Spuntinu et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, les dépendances du domaine public qu'elle occupe au sein de la gare de Pornichet et d'en évacuer tous les matériels et machines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004938_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole ou en zone naturelle, pour les motifs énoncés aux articles R. 151-22 et R. 151-24 du code de l'urbanisme, un secteur qu'ils entendent soustraire
Source officielle9ème chambre
DTA_2405386_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Maugin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours
Source officiellePage 1 sur 3