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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203509_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 Mme A d'Amico indique se désister de sa requête.
4ème Chambre
DTA_2403496_20250415
15 avril 2025
Par un courrier reçu le 27 octobre 2023, la SAS Amico a confirmé sa demande de permis d'aménager.
2ème Chambre
DTA_2003468_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2020 et 28 juillet 2022, Mme A B épouse D'Amico, représentée par Me Medjati, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401161_20250728
28 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Amicus Therapeutics déclare se désister de sa requête.
DTA_2301226_20250415
La SAS Amico a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager douze lots sur un terrain cadastré section AN n° 29 situé chemin de la Croix.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317010_20260226
26 février 2026
était insuffisante car manquait l’annexe 3 retraçant les versements litigieux entre les comptes bancaires de la société AMICA et ceux de son ex-épouse.
DTA_2004246_20221116
16 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Amica, enregistrée le 4 novembre 2022, n'a pas été communiquée.
ORTA_2408896_20250304
4 mars 2025
l'extension des opérations d'expertise à la société Chantiers Modernes Construction, à la société Serrurerie générale de Survilliers, à la société Derichebourg Energie, à la société Airess, à la société Amica
DTA_2522321_20260102
2 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La Fondation Amicie Lebaudy est propriétaire d’une résidence située au 5, avenue de la Gaîté à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
DTA_2522385_20260102
La requête a été communiquée à la Fondation Amicie Lebaudy, qui n’a pas présenté d’observations en défense.
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des requêtes de l'AMIC doit être écartée. 7.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2226919_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Amich-Carre pour les sociétés
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la société Amics SA, représentée par Me Aubignat, demande sa mise hors de cause.
3ème Chambre
DTA_2001804_20240328
28 mars 2024
D'amico, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
8ème Chambre
DTA_2506343_20260129
29 janvier 2026
E..., représenté par Me Amichi Dit F..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
10eme Chambre
DTA_2307885_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, la société Port calanques, représentée par Me Amic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 janvier
8ème chambre
DTA_2306717_20250516
16 mai 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Raffin, demandent au tribunal : 1°) de désigner, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, un amicus curiae avec pour mission de préciser
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302023_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Amic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur
1ère CHAMBRE
DTA_2200435_20230721
21 juillet 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Amice, avocat de la société requérante, de Me Cuenot, substituant Me Charlier, avocat
DTA_2100363_20220721
21 juillet 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Amice, avocat de l'association " Corail vivant, Terre des hommes " et de Me Fraigne
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