Au soutien de son moyen, la société AMAU fait valoir qu’en réalisant les missions d’AMO, la société Sénéchal Auclair disposait d’un « net avantage » dans le cadre de l’attribution du contrat de maitrise

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, les sociétés Amone conseils et L'Auxiliaire, représentées par Me Pacifici, concluent au rejet des conclusions tendant à la désignation d'un expert et de celles

Un mémoire présenté pour la commune d'Amou a été enregistré le 13 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

W..., représentés par Me Laplace, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d’Amou a délivré un permis d’aménager à la commune d’Amou concernant

Il soutient que les moyens soulevés par la société Hôtel Grand Amour ne sont pas fondés.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Fontaine de l'Amour est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Fontaine de l'Amour est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, les associations Amicale quartier Gambetta et Un amour de planète, représentées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la société Un amour de ballon, représentée par son gérant, M.

Dans ces conditions, Mme J et autres, ne peuvent être regardés comme justifiant d'un intérêt personnel à agir contre l'arrêté du maire de la commune d'Amou du 7 juillet 2023.

30 janvier, 22 février, 20 juillet, 14 octobre 2021 et le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Amour

Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 13053 21 P0001 en date du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Mallemort a délivré un permis de construire à l'EARL Poumo d'amour

Il ressort des pièces du dossier que la commune d'Augerans est couverte par le PLUI de la communauté de communes du Val d'Amour depuis 2017.

Le 28 janvier 2020, la société Cocon d'amour a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 4 mars 2020.

En premier lieu, aux termes de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val d'Amour applicable sur la commune de Mont-sous-Vaudrey : " Les clôtures

Sur la fin de non recevoir opposée par le centre de médecine physique et de réadaptation Côte d'Amour : 2.

D C, représenté en dernier lieu par Me de Saint Amour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a décidé

B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la communauté de communes du Val d'Amour concernant une facture de redevance d'enlèvement des ordures ménagères (résidence secondaire) au titre de l'année

2022, Mme B A, représentée par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le directeur général des services de la communauté de communes le Val d'Amour

de rectifier la note et/ou l’appréciation littérale ayant sanctionné ses travaux composés d’un développement organisé prenant appui sur la pièce de théâtre d’Alfred de Musset On ne badine pas avec l’amour