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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Au soutien de son moyen, la société AMAU fait valoir qu’en réalisant les missions d’AMO, la société Sénéchal Auclair disposait d’un « net avantage » dans le cadre de l’attribution du contrat de maitrise
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, les sociétés Amone conseils et L'Auxiliaire, représentées par Me Pacifici, concluent au rejet des conclusions tendant à la désignation d'un expert et de celles
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200096_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Un mémoire présenté pour la commune d'Amou a été enregistré le 13 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302280_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
W..., représentés par Me Laplace, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d’Amou a délivré un permis d’aménager à la commune d’Amou concernant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216122_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Hôtel Grand Amour ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Fontaine de l'Amour est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403252_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Fontaine de l'Amour est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209280_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, les associations Amicale quartier Gambetta et Un amour de planète, représentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100704_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la société Un amour de ballon, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302284_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Dans ces conditions, Mme J et autres, ne peuvent être regardés comme justifiant d'un intérêt personnel à agir contre l'arrêté du maire de la commune d'Amou du 7 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100131_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
30 janvier, 22 février, 20 juillet, 14 octobre 2021 et le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Amour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109035_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 13053 21 P0001 en date du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Mallemort a délivré un permis de construire à l'EARL Poumo d'amour
Source officielle2ème chambre
DTA_2200500_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune d'Augerans est couverte par le PLUI de la communauté de communes du Val d'Amour depuis 2017.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003185_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 28 janvier 2020, la société Cocon d'amour a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 4 mars 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val d'Amour applicable sur la commune de Mont-sous-Vaudrey : " Les clôtures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316394_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur la fin de non recevoir opposée par le centre de médecine physique et de réadaptation Côte d'Amour : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103548_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D C, représenté en dernier lieu par Me de Saint Amour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201155_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la communauté de communes du Val d'Amour concernant une facture de redevance d'enlèvement des ordures ménagères (résidence secondaire) au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200845_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
2022, Mme B A, représentée par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le directeur général des services de la communauté de communes le Val d'Amour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505097_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de rectifier la note et/ou l’appréciation littérale ayant sanctionné ses travaux composés d’un développement organisé prenant appui sur la pièce de théâtre d’Alfred de Musset On ne badine pas avec l’amour
Source officiellePage 1 sur 23