Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2401109_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Anaïs Place, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain a fixé le délai de départ volontaire à son obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301343_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Anaïs Place (cabinet Avec Vous Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209623_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Anaïs Place, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7éme chambre
DTA_2403582_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Place, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301141_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que la société Anaïs ait produit des observations avant que la décision ne fût prise.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404048_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'entreprise Anaïs Galliez , exerçant une activité de vente ambulante de denrées alimentaires sur les plages du département de l'Hérault pendant la saison estivale, s'est vue attribuer le 2 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201631_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'état de santé psychiatrique d'Anaïs est précaire, et il est urgent qu'elle trouve une place dans un foyer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303323_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, l'EHPAD Anaïs de Groucy s'engage à verser à la requérante la somme de 11 555,69 euros au titre des indemnités de congés non pris.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301746_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
avait déjà été fournie à l'ANAH ; - les délais de l'ANAH sont abusifs et mettent en difficulté le mandataire DRAPO.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301033_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ces dispositions permettent à l'ANAH de réaliser un contrôle sur pièces ou sur place à tout moment, y compris avant le versement effectif de la prime de transition énergétique. 5.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401676_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
du 14 janvier 2020 ; - elle est, en outre, entachée d'une erreur de droit dès lors que l'ANAH lui a imposé tardivement de prouver qu'il n'avait pas entravé le contrôle sur place et qu'elle se fonde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200181_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En premier lieu, contrairement à ce que soutient l'association " A Paruru Ana'e Te Otu'e Nuuroa - Protégeons Nuuroa ", le plan topographique que comporte le projet soumis au service d'instruction fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2404351_20260216
16 février 2026
16 février 2026
En second lieu, les bénéficiaires de la prime de transition énergétique étant placés dans une situation différente des bénéficiaires d’autres primes dont la gestion est assurée par l’ANAH, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205084_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Puis, par une décision du 15 novembre 2021, l’ANAH a notifié à M. C... le retrait total de l’aide octroyée. Le 3 janvier 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301139_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ces dispositions permettent à l'ANAH de réaliser un contrôle sur pièces ou sur place à tout moment, y compris avant le versement effectif de la prime de transition énergétique. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300786_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A conteste l'exactitude matérielle du motif tiré de ce qu'il n'aurait pas répondu aux demandes de l'ANAH de programmation d'un contrôle sur place de travaux effectués à son domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301135_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ces dispositions permettent à l'ANAH de réaliser un contrôle sur pièces ou sur place à tout moment, y compris avant le versement effectif de la prime de transition énergétique. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404351_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
qu’un contrôle sur place dans son logement soit réalisé.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401466_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ressort des termes du mandat administratif signé entre Mme B et la société ECO NEGOCE que les parties ont été informées de ce que l'ANAH " peut effectuer à tout moment des contrôles, sur place (visite
Source officielle2ème chambre
DTA_2400961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 14 janvier 2020 ; - elle est, en outre, entachée d’une erreur de droit dès lors que l’Anah lui a imposé tardivement de prouver qu’il n’avait pas entravé le contrôle sur place et qu’elle se fonde sur
Source officiellePage 1 sur 25