CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

108 résultats pour « Andrivon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307319_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Delmas ; - les observations de Me Andrivet, représentant Mme B présente qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429952_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Andrivet.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2507588_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Blusseau, premier conseiller, - et les observations de Me Andrivet, avocate de M. B Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2220546_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Doan, rapporteur, - et les observations de Me Andrivet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302531_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Andrivet, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206761_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203930_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de l'État le versement à Me Andrivet de la somme de 2 400 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203929_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de l'État le versement à Me Andrivet de la somme de 2 400 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223920_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B, - et les observations de Me Andrivet, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402810_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Andrivet, conseil de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100465_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SA Andrien Bellier est irrecevable et doit, par suite, être rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110670_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andrivet, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200213_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Andrivet, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402256_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Andrivet, représentant M. A, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217662_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300467_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

E C, représenté par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 5 janvier 2023 par lesquels le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209523_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C A, représenté par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507683_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Andrivet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522429_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A B, représenté par Me Andrivet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300850_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

D B, représenté par Me Andrivet, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →