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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2216475_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 12 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Anglade, doivent être regardés comme demandant au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503356_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

pas motivé, que leur fille ne bénéficie plus de cours d'anglais au collège depuis novembre 2024, que si elle bénéficie d'une aide aux devoirs elle ne fait pas d'anglais et qu'il ne reste que deux mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300195_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par une lettre, enregistrée le 20 février 2025, la communauté de communes Marche occitane - Val d'Anglin, représentée par Me Dias, accepte le désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535835_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de régulariser son premier semestre 2024-2025 en neutralisant les conséquences de l’absence d’enseignement obligatoire d’anglais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100867_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un arrêté du 20 août 2020, dont la société Château d'Anglade demande l'annulation, le maire de la commune d'Izon ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206619_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

rectorale s'est exclusivement fondée sur le rapport d'inspection remis le 11 mars 2022 par l'IA - IPR d'anglais, sans tenir compte des rapports respectivement remis le 9 novembre 2021 et les 3 mars et

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313512_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Mme C soutient sans l'établir qu'elle a obtenu la note de 14/20 à l'épreuve d'anglais juridique. 3.Mme B indique qu'elle a été ajournée de la totalité du Master 1 de Droit privé.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601027_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Château de l’Anglais », sis à Nice demande au juge des référés de suspendre cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009290_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête du lycée Boissy d'Anglas d'Annonay est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501258_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

dans un contexte exceptionnel de contrôle continu : si elle a été informée oralement de ce qu’une épreuve orale d’anglais aurait lieu dans le cadre du contrôle en cours de formation, ainsi que par un

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104189_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 2 mai 2022, l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Anglade demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire au soutien de la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603128_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

n’a siégé ainsi que le prouve le procès-verbal de délibération d’admission à l’examen d’entrée au CRFPA où ne figure aucune signature des examinateurs d’anglais ; - l’épreuve en langue anglaise est

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TA

9ème chambre, JU

DTA_2009171_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B est dans l'obligation de procéder à une nouvelle demande d'échange de son permis de conduire anglais contre un permis français.

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TA

1ère chambre

DTA_2103100_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par suite, la prétendue neutralisation des cours d'anglais en filière STAPS n'est pas établie.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500883_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au recteur de l'académie de Poitiers de remplacer le professeur d'anglais

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508639_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ainsi, Me Anglade son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209655_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me Anglade qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207312_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Anglade pour son intervention dans la requête n° 2207312 est fixée à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207318_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Anglade pour son intervention dans la requête n° 2207318 est fixée à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105429_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

; il a été admis à la formation sans justifier d'un score de 550 au TOEIC d'anglais et aucun cours d'anglais n'a été dispensé durant cette formation ; l'administration se fonde sur le score qu'il a réalisé

Source officielle

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