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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2214673_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 26 octobre 2022, 27 novembre 2022, 28 novembre 2022 et 12 décembre 2022, Mme B G, représentée par Me Angliviel
6e Section - 1re Chambre
DTA_2517664_20260102
2 janvier 2026
à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Angliviel ».
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322939_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C euve A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225047_20230215
15 février 2023
ce dernier le versement à Me Angliviel d'une somme de 1 000 euros.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516106_20251119
19 novembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Angliviel, avocate de M.
ORTA_2413604_20250618
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Angliviel, avocate de M.
DTA_2310799_20230601
1 juin 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angliviel, avocate de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2310814_20230922
22 septembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Angliviel une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Angliviel renonce
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505479_20251002
2 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Angliviel de la somme de 800 euros, sous réserve que Me Angliviel renonce à percevoir la somme correspondant
DTA_2523418_20260114
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice
ORTA_2306170_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2e Section - 1re Chambre
DTA_2427429_20250218
18 février 2025
à la charge de ce dernier le versement à Me Angliviel de la somme de 1 200 euros.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421288_20241119
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angliviel, avocate de M.
11ème chambre
DTA_2407726_20260326
26 mars 2026
de l’Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) le versement à Me Angliviel de la somme de 1 100 euros.
DTA_2315816_20230713
13 juillet 2023
le versement à Me Angliviel de la somme de 1 000 euros.
DTA_2221046_20221221
, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Angliviel, d'une somme de 1 000 euros.
DTA_2606313_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°)
DTA_2208392_20220701
1 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Angliviel, avocate de M.
6ème chambre
DTA_2308978_20240229
29 février 2024
l'Etat le versement à Me Angliviel la somme de 1 000 euros.
DTA_2502155_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a
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