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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205377_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 29
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533335_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Andujar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502937_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A représenté par Me Andujar demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire rejetant implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire
Source officielleChambre 1
DTA_2002623_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206866_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Raymond-Andujar, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510911_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) de faire mettre à disposition son dossier par la police aux frontières ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle il a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405756_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Andia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 19 juillet 2023 tendant à la délivrance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404780_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A C B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 du préfet de la Haute-Savoie portant réadmission Schengen et remise aux autorités hongroises ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503805_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, sous le n° 2503805, le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Andujar, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505253_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par lequel le ministre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206841_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Raymond-Andujar, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506690_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A C, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506792_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Andujar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2504064_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2400332_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 16 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308202_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Andujar, avocat, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601609_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Andujar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405867_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A C représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2024 de la préfète de
Source officielle3ème chambre
DTA_2504502_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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