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13 résultats pour « Anna-Marie BAREILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209314_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

de Sainte-Anne-Sur-Brivet lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération envisagée, ensemble la décision du 17 mai 2022 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011532_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200011_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004068_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108985_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 22 septembre 2020 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310838_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Durup de Baleine, président, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000680_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un arrêté du 12 décembre 2019, le maire de la commune de Nice s'est opposé à cette déclaration préalable.

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TA

1ère Chambre

DTA_2112045_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201777_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mai 2022. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005522_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juin 2020, 16 février 2021 et 24 mai 2022, M. K G, Mme D G, Mme F G, M. I G, M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2204245_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ils ont sollicité, les 5 et 6 mai 2021, du préfet de la Vendée, la délivrance d'un titre de séjour.

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TA

5ème Chambre

DTA_2110426_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

entre le 2 mars à 13h et le 5 mars à 8h30.

Source officielle